Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - Alors que les 27 députés européens du comité de conciliation ont tenté, mardi 20 octobre, de trouver un consensus pour une reformulation de l'amendement 138 qui ne froisse plus les États membres, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) demande au Parlement européen de ne pas baisser la garde en se résignant à adopter une version édulcorée. Laisser tomber l'amendement, voté par une grande majorité de députés en mai dernier, serait une « trahison envers chaque internaute ». « Chaque individu a des droits qui ne peuvent et ne doivent pas être sacrifiés dans le seul but de servir les intérêts de l'industrie de la musique et du film », souligne Willemien Bax, la directrice générale adjointe du BEUC. Le BEUC appelle le Parlement européen et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à tenir leur promesse de garantir les droits fondamentaux des consommateurs sur le Net. « En adoptant une solution bancale à ce sujet, les députés causeront des problèmes à long terme pour l'Europe des citoyens et pour l'économie », estime Mme Bax.
Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen entend pour sa part rester « fidèle à ses principes » et continue de soutenir l'amendement 138 dans sa version originale. « Le principe de base selon lequel on est innocent jusqu'à preuve de la culpabilité doit être garanti. Que le Parlement s'incline devant les intérêts nationaux défendus par le Conseil serait une trahison par rapport à son rôle en tant qu'institution européenne à part entière », a souligné Philippe Lamberts, élu par le groupe des Verts/ALE au comité de conciliation. Également membre du comité nommé par les Verts, le Suédois du parti des Pirates, Christian Engström, ardent défenseur d'un Internet libre, a déclaré: « Ce serait la plus grande trahison possible que d'abandonner notre position sur l'amendement 138 après les élections, alors que nous l'avons soutenu si vigoureusement avant ».
Jouant son rôle de conciliateur, la Commission européenne a mis sur la table, il y a deux semaines, une version moins abrupte de l'amendement 138, susceptible de satisfaire le Conseil. Cette nouvelle version supprime le recours préalable à un juge avant la coupure de l'accès à Internet. À la place, les États membres sont invités à respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi que le droit à une protection judiciaire effective et l'importance d'une procédure équitable et impartiale comme le droit d'être entendu. Les États membres seraient favorables à ce nouveau texte qui ne remet pas directement en question leur ordre juridique, alors que le Parlement reste tiraillé, comme le montre la position des Verts. La délégation du Parlement devrait remettre une contre-proposition la semaine prochaine. Pour rappel, l'amendement 138 contraint les États membres à se soumettre à une décision préalable des autorités judiciaires avant de couper l'accès à Internet. (I.L.)