Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - En souhaitant rétablir le niveau des crédits proposés initialement par la Commission européenne pour le projet de budget 2010 (EUROPE n° 9994 et n° 9995), le Parlement confirme sa volonté de donner à l'Union les moyens de son action.
L'Union est-elle capable de trouver des réponses dans une situation de crise, en ce qui concerne l'économie mais aussi les hommes (en se montrant capable d'accueillir les réfugiés d'autres pays dans des conditions acceptables) ? C'est la question posée par le rapporteur sur le projet de budget général de la Commission, László Surján (PPE, hongrois), en insistant sur la nécessité d'une planification précise et d'une bonne exécution des engagements. En évoquant le problème spécifique du secteur laitier, qui a besoin d'une aide mieux structurée, et d'une ligne budgétaire séparée, M. Surján a affirmé que ce qui compte est surtout la mise en place d'un fonds et non pas le montant qui lui sera attribué: la commission des budgets propose à son avis un montant « raisonnable » (300 millions d'euros).
Le rapporteur sur les sections du budget qui concernent les autres institutions, Vladimír Maòka (S-D, slovaque), a rappelé les propositions de la commission des budgets pour permettre des économies sans nuire à la qualité du travail des institutions: meilleure organisation des travaux, redéploiement de certains crédits, réduction de la bureaucratie, établissement d'une stratégie à long terme de la politique immobilière de l'Union, mise en place de réserves qui pourraient être dégagées sans difficultés.
Le chômage augmente et la machine économique doit être relancée alors que les finances publiques connaissent de grandes difficultés: et pourtant, la commission des budgets propose une augmentation des paiements de 10% (par rapport à 2009), s'est étonné le secrétaire d'État auprès du ministre suédois des Finances, Hans Lindblad. « Je suis inquiet », a-t-il déclaré sans ambages, et « je crains que, si nous suivons le Parlement, nous n'aurons pas la marge nécessaire pour faire face aux imprévus ». Il a ajouté immédiatement qu'il était certain que Conseil et Parlement arriveraient à se mettre d'accord.
Algirdas Šemeta, commissaire européen au Budget, s'est par contre félicité, au nom de la Commission, que le PE ait rétabli les crédits qu'elle avait demandés. Elle va travailler d'arrache-pied, d'ici la réunion de conciliation, en novembre, pour aboutir à un accord sur les points les plus controversés. Comme le Conseil, la Commission s'interroge cependant sur l'augmentation des crédits de paiement proposée par la commission des budgets (10%, contre les 4% demandés par la Commission). « Je comprends le Parlement, a dit le commissaire, mais il faut réfléchir à ce que l'on peut financer raisonnablement sans mettre en question la bonne exécution du budget ».
Annemie Neyts-Uyttebroeck (ADLE, belge) s'est demandé si l'Union aura, en 2010, assez d'argent pour payer le nouveau service d'action extérieure, alors que Jean-Pierre Audy (PPE, français) a invité la Commission européenne à ne pas procéder à une nouvelle interprétation des critères d'éligibilité pour les sixième et septième programmes-cadre de recherche. Un bon fonctionnement du marché intérieur, a estimé Cristian Silviu Buºoi (ADLE, roumain), pourrait contribuer à la reprise de l'économie dans une situation de crise. Danuta Hübner (PPE, polonaise) a regretté les coupes effectuées par le Conseil sur trente-six lignes concernant la politique régionale, et Elisabeth Jeggle (PPE, allemande) a plaidé pour un encadrement des marchés agricoles (contrairement à ce que l'on prétend, ils ne vont pas s'autoréguler, selon elle). L'accord politique qui avait été atteint sur ce qui devrait préfigurer des structures de supervision des marchés n'est pas respecté dans ce projet de budget, déplore enfin, pour la commission économique et monétaire, sa présidente Pervenche Berès (S-D, française), qui a protesté contre la réduction des outils de la politique fiscale à un moment où la demande de gouvernance est forte au niveau mondial.
Alain Lamassoure (PPE, français) a interpellé la Commission européenne, faisant part de sa surprise devant la publication d'un projet de communication de la Commission sur la révision budgétaire (EUROPE reviendra sur le contenu de ce texte de la Commission). Le contenu très novateur, « parfois jusqu'à la provocation », de ce texte paraît inapproprié pour une Commission en toute fin de mandat. Il a demandé à la Commission européenne de préciser son calendrier sur les propositions financières qu'il entend faire. Changer les priorités budgétaires, donc politiques, entre agriculture et recherche ne relève pas de la gestion des affaires courantes. La commission des budgets du PE sera « prête au débat, mais sur la base de propositions émanant d'une Commission ayant toute sa légitimité, forte d'un mandat de cinq ans et prête à engager sa responsabilité politique sur des initiatives ayant une telle portée politique », a conclu le président de la commission des budgets. (L.G./L.C.)