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Bulletin Quotidien Europe N° 10003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 21 octobre 2009:

Pêche (L 275)

Règlement 980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement 981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

Sécurité des aliments (L 275)

Décision de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes

Environnement (L 275)

Décision de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Concurrence (C 251)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5653 - GDA/Furukawa-Sky/Mitsui/JV)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5662 - NIBC/ABN AMRO Fund/MID Ocean Group)

PESC (L 276)

Décision 2009/747/PESC du Conseil du 14 septembre 2009 concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne

Procédures administratives (C 251A)

Commission - Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) - Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur (grade AD 14) à Bruxelles. (O.L.)

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