Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté, mardi 20 octobre, deux rapports de consultation du Portugais Carlos Coelho (PPE) relatifs à la création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre de près l'application de l'acquis de Schengen, ainsi que le fonctionnement de ses bases de données (SIS, VIS, code frontières Schengen, code des visas). Si les deux rapports font écho aux propositions de la Commission européenne dont l'objectif est de rendre l'évaluation de Schengen plus efficace et de garantir une application transparente, effective et cohérente de l'acquis de Schengen, les députés ont toutefois rejeté les deux propositions de la Commission et ont renvoyé les textes en commission parlementaire. Ils estiment en effet que, dès l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la codécision sera la procédure retenue pour ces deux propositions. Les parlementaires ont donc invité la Commission à retirer les deux textes et à en présenter de nouveaux améliorés sur le fond dans la perspective de leur adoption en codécision. Pour sauvegarder l'acquis de Schengen, il est impératif d'assurer la transparence et l'efficacité de l'application de l'accord, avait déclaré lors du débat de la veille M. Coelho, en reconnaissant que la Commission a apporté quelques améliorations aux textes, avec toutefois une seule vraie innovation, la possibilité d'organiser des visites à l'improviste pour vérifier le fonctionnement des mécanismes Schengen. Mais il déplore que le PE soit « éloigné de l'ensemble du processus » et réclame l'application de la codécision. Le PE « a un poids spécifique » et doit jouer pleinement son rôle, a conclu M. Coelho, en demandant au commissaire à la Justice, Jacques Barrot, de présenter de nouvelles propositions. Je suis convaincu que le Parlement européen doit être pleinement impliqué dans l'évaluation de Schengen, a affirmé le vice-président Barrot, qui n'a cependant pas pu donner des assurances en ce qui concerne la codécision. Vous savez que je suis « toujours favorable à un Parlement européen co-législateur dans la plupart des dossiers », a précisé M. Barrot, mais, dans ce cas, le traité actuel ne le permet pas. Nous proposons la « communautarisation du mécanisme actuel », a-t-il ajouté, en renforçant le rôle de la Commission. Il a rappelé que ce renforcement est d'ailleurs contesté par le Conseil, avec lequel les négociations sont difficiles. Mais « il faut espérer que le Traité de Lisbonne sera ratifié, le dossier pourra être rouvert et la Commission décidera de la base juridique en impliquant le Parlement dans la plus large mesure possible ». Ces propos n'ont pas fait bouger les parlementaires: le débat a dégagé une belle majorité en faveur de la position du rapporteur, et donc pour un retrait d'une proposition qui donne, selon certains, trop de pouvoirs à la Commission et ne responsabilise pas suffisamment les États membres: il en va de la sécurité des États, a affirmé la Française Véronique Mathieu (PPE). (B.C./L.G.)