Luxembourg, 21/10/2009 (Agence Europe) - Au lendemain de l'échec du Conseil ÉCOFIN à s'entendre sur la contribution européenne au financement de la lutte globale contre le changement climatique, les ministres de l'Environnement des 27 sont parvenus, mercredi 21 octobre à Luxembourg, au forceps, à adopter des conclusions unanimes sur le climat. Celles-ci affinent la position de l'UE pour la conférence climatique mondiale de Copenhague (7-18 décembre) sur tous les aspects du mandat de négociation autres que financiers, mais les ministres de l'Environnement confient au Conseil européen le soin de trancher la question épineuse du sort à réserver aux surplus de quotas nationaux (ou excédents d'unités de quantité attribuée, UQA) dans le futur accord global.
L'introduction d'un objectif à long terme - une réduction des émissions de 80% à 95% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport à 1990 pour le groupe des pays industrialisés - que l'UE se dit prête à endosser est l'une des deux percées obtenues par le Conseil Environnement. La fixation d'objectifs de réduction des émissions pour les secteurs de l'aviation et du transport maritime internationaux (-10% pour l'aviation et -20% pour le transport maritime à l'horizon 2020 par rapport à 2005) est l'autre percée majeure consignée dans les conclusions. Mais les discussions extrêmement longues sur le sort à réserver aux excédents de quotas nationaux d'émissions après 2012 ont débouché sur une formule a minima qui témoigne de profondes divergences de vues entre les États membres.
Andreas Carlgren, président en exercice du Conseil, qui souhaitait absolument une position unie avant Copenhague a dû se résoudre à l'idée de s'en remettre au Conseil européen des 29 et 30 octobre pour trancher la question, si possible. « La discussion sur les UQA et leurs excédents a été très nourrie. Notre conclusion est simple: ceci affectera l'intégrité environnementale d'un accord à Copenhague si le problème n'est pas traité de manière adéquate. L'UE envisagera les options possibles en vue des discussions avec les autres parties. J'ai dit aux ministres que j'y reviendrai au niveau du groupe de travail sur l'environnement du Conseil, avant Copenhague », a déclaré à la presse M. Carlgren.
Les unités de quantité attribuée désignent, dans le jargon onusien, les quotas qui ont été attribués aux différents pays au titre du Protocole de Kyoto en fonction de leurs objectifs de réduction des émissions. Les pays qui n'ont pas fait usage de la totalité de leur quota peuvent vendre les UQA non utilisées, lesquelles sont négociables sur le marché jusqu'en 2012. La question était de déterminer si l'UE doit ou non plaider, à Copenhague, pour le report de ces quotas négociables au-delà de 2012. Elle reste entière.
Dans l'UE, le surplus actuel est principalement lié au fait que les objectifs fixés aux pays en transition étaient très supérieurs aux émissions réelles. Un cinquième du surplus total (3 milliards de gigatones équivalent CO2) est détenu dans l'UE, mais les excédents les plus importants sont détenus par des pays tiers: en Russie (8 milliards de gigatones) et en Ukraine. Au total, ces surplus d'UQA non utilisées représentent plus de la moitié de l'effort de réduction des émissions requis par le Protocole de Kyoto sur la période 2008-2012.
Les États membres d'Europe centrale et orientale qui détiennent des surplus de permis de polluer négociables veulent pouvoir continuer à les vendre. Ils ont donc fait valoir que la suppression de cette possibilité dans le futur régime climatique mondial post-2012 réduirait d'autant leur capacité contributive à l'effort financier requis pour le financement des politiques climatiques.
La Commission, la Présidence suédoise et nombre d'États membres sont opposés au report de ces unités négociables qui menacent de faire s'effondrer le prix de la tonne de carbone pour la deuxième période d'engagements. Les États-Unis veulent un régime mondial exempt de cette possibilité. Les États membres détenteurs de surplus auraient donc intérêt à les vendre avant 2012, explique un expert de la Commission. L'idée a fait son chemin au sein du Conseil qu'il serait mieux de trouver une solution interne à l'UE, avant Copenhague, plutôt que d'internationaliser le problème.
En guise d'ultime compromis, la Pologne et la Hongrie ont proposé de conserver ces surplus, sans les vendre - une option jugée inacceptable par plusieurs États membres.
« L'échec de l'ÉCOFIN a considérablement plombé les discussions », a confié à la presse Evelyne Huytebroeck, ministre belge. « Nous avons tous été profondément déçus que nos collègues de l'ÉCOFIN ne soient pas parvenus à s'entendre sur des conclusions. Nous pensons que nos chefs d'État trancheront le 29 octobre », a déclaré à la presse Stavros Dimas, en rappelant qu'en l'absence d'argent, il n'y aura pas d'accord à Copenhague (no money, no deal). Pour autant, Andreas Carlgren s'est félicité des conclusions du Conseil Environnement comme d'un message clairement envoyé au reste du monde: l'UE est prête pour Copenhague et souhaite être en plein régime de négociations avec toutes les autres parties. « Nous avons fait notre part du travail », a-t-il assuré. Les conclusions confirment en effet que l'UE est prête à passer de son objectif unilatéral d'une réduction de ses émissions de 20% à 30% à l'horizon 2020 si les autres parties prennent leur juste part dans l'effort collectif requis. (A.N.)