Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - La préparation de la conférence de Copenhague sur le changement climatique (décembre) et la ratification du Traité de Lisbonne par la République tchèque - les deux principaux sujets à l'ordre du jour du Conseil européen de la semaine prochaine (29/30 octobre) - ont aussi figuré au centre du débat que le Parlement européen a eu, mercredi 21 octobre à Strasbourg, avec Cecilia Malmström (Présidence suédoise) et le président de la Commission, José Manuel Barroso.
Le changement climatique sera « le principal thème » du sommet qui devra notamment aboutir à un accord sur le financement international des efforts de réduction des émissions à faire par les pays en voie de développement, ainsi que sur le partage de cette charge entre les États membres, a souligné Mme Malmström. Le Conseil ÉCOFIN n'étant pas parvenu à cet accord mardi (EUROPE n° 10002), le dossier sera sur la table des « chefs ». La ministre suédoise des Affaires européennes admet que les négociations internationales n'avancent pas bien « mais (je) reste optimiste que nous pourrons aboutir à un compromis à Copenhague ». M. Barroso partage ce sentiment. Même si, à 50 jours de la réunion, les progrès dans la préparation sont « lents », « il est encore possible d'arriver à un accord à Copenhague », a-t-il dit. L'UE doit en tout cas « garder l'élan » et, surtout, ne pas revoir ses ambitions à la baisse car ceci fournirait un « prétexte » aux autres pour ne pas bouger. L'UE doit financièrement aider les pays en voie de développement (la Commission estime à 100 milliards d'euros le besoin total d'ici 2020, dont une grande partie devra être financée par les pays concernés eux-mêmes ainsi que par les revenus du marché du carbone). « Plus nous attendrons (pour aider ces pays), plus les coûts seront élevés », a averti M. Barroso. Le Conseil européen doit donc prendre « sa responsabilité ». De toute façon, « il n'y a pas de plan B pour Copenhague car nous n'avons pas de planète B », a conclu M. Barroso.
À propos du Traité de Lisbonne, Mme Malmström n'a pas annoncé d'éléments nouveaux aux députés. « Au sommet, nous tenterons d'obtenir davantage de clarté sur le processus de ratification en République tchèque », a-t-elle simplement dit. En réalité, les 26 s'attendent à ce que le Premier ministre tchèque Jan Fischer présente, au nom de son pays, une demande de « garantie » à propos de la non-rétroactivité de la Charte des droits fondamentaux sur les mesures d'expropriation prises en Tchécoslovaquie après la guerre sur base des « décrets Benes ». Les 26 devraient être prêts à donner cette garantie sous forme d'une décision (comme c'était le cas pour les garanties irlandaises) ou d'une simple déclaration politique qui pourrait ensuite être transformée en protocole à annexer au Traité de Lisbonne lors du prochain élargissement. Resterait encore le problème de la plainte devant la Cour constitutionnelle tchèque. L'UE respectera « évidemment » le calendrier de la Cour qui organisera une audition publique le 27 octobre, soit deux jours avant le sommet. Le verdict proprement dit devrait suivre « très rapidement après l'audition mais nous n'avons pas de date », a dit Mme Malmström. M. Barroso a exprimé l'espoir que M. Klaus n'inventera pas de nouveaux « obstacles artificiels » et qu'il respectera la « volonté démocratique » exprimée par le gouvernement et le parlement tchèques. La mise en œuvre du nouveau traité sera aussi abordée par les dirigeants qui devraient adopter les lignes directrices (guidelines) du futur service européen pour l'action extérieure (SEAE). M. Barroso a souligné que ce service ne devra pas être un organe intergouvernemental mais qu'il devra fonctionner en accord avec la « méthode communautaire ». Les députés ont largement soutenu cette approche et plaidé pour un « contrôle démocratique » du PE sur le service (voir plus loin).
Mme Malmström a aussi évoqué brièvement les principaux autres sujets à l'ordre du jour du Conseil européen, à savoir: - la supervision des marchés financiers. Après l'accord de principe au Conseil ÉCOFIN sur la création du Comité européen du risque systémique (CERS, EUROPE n° 10002), la présidence a l'ambition de parvenir « d'ici à la fin de l'année » à un accord global sur le paquet législatif réformant le système européen de supervision financière, a annoncé Mme Malmström ; - la politique d'immigration. La Présidence suédoise veut « encourager le travail sur une solution à long terme et sur une stratégie globale »; - l'emploi. Les premiers signes d'une relance économique sont là mais la situation sur les marchés du travail va probablement encore empirer dans les mois à venir, note Mme Malmström ; - les relations extérieures. Le Conseil européen pourrait adopter des plans visant à renforcer les efforts de l'UE en Afghanistan/Pakistan en matière de développement des institutions, de l'économie et de la société civile, a dit la ministre suédoise.
Pour le groupe du PPE, Joseph Daul a salué l'approche générale de la Présidence suédoise. Il faut mettre un terme aux « querelles institutionnelles » afin que l'UE puisse à nouveau se concentrer sur les dossiers urgents, comme la crise économique « qui n'est pas finie », a-t-il dit. Critiquant le « prétexte » inventé par M. Klaus (à savoir les décrets Benes) pour retarder sa signature, M. Daul a aussi critiqué la demande de la Slovaquie qui veut bénéficier des mêmes garanties que Prague (EUROPE n° 10001), « ce qui risque d'ouvrir la boîte de Pandore ». À propos du changement climatique, M. Daul a souligné que « l'UE ne peut pas être la seule à faire des efforts » et que les États-Unis, la Chine et les pays émergents doivent s'y engager aussi. « Quelle pression l'UE est-elle prête à exercer sur eux: polie ou maximale ?», se demande le chef du groupe PPE.
Hannes Swoboda, pour le groupe S&D, veut aussi que Copenhague débouche sur des « engagements clairs sur des objectifs précis » et pas seulement sur des « déclarations générales ». Il a aussi plaidé pour un futur président stable du Conseil européen « qui respecte la méthode communautaire » ainsi que pour un service diplomatique « soumis au contrôle parlementaire ». Il serait inacceptable d'avoir moins de contrôle démocratique sur la politique étrangère de l'UE alors que l'un des objectifs du Traité de Lisbonne (dont naîtra le service diplomatique) est justement d'accroître les pouvoirs de contrôle du PE, estime M. Swoboda.
Pour le groupe ADLE, son président, Guy Verhofstadt, a cité l'interview de M. Klaus dans laquelle il affirme que le « train » du Traité de Lisbonne avance tellement vite qu'il n'est plus possible de l'arrêter (EUROPE n° 10001). Ceci prouve que le Conseil européen devrait encore aller plus vite et prendre tout de suite les décisions requises par le nouveau traité (nomination du Haut représentant et du président stable) et lancer le processus de renouvellement de la Commission. « Si vous attendez (que M. Klaus signe), il attendra aussi. Si vous avancez, il avancera aussi et signera », a dit M. Verhofstadt à Mme Malmström et M. Barroso. Sur le SEAE, M. Verhofstadt a mis en garde contre une « duplication » des services de la Commission et du Conseil. À la fin, nous devons avoir une seule structure qui gère les affaires étrangères de l'UE, a-t-il estimé.
Rebecca Harms, co-présidente du groupe des Verts, s'oppose à ce que les 26 donnent à M. Klaus ce que « ce mauvais perdant » réclame sur la Charte des droits fondamentaux. « Ce serait un pas de trop », estime-t-elle. Son collègue de groupe, Gerald Häfner, dira plus tard que s'incliner devant le « chantage » de M. Klaus serait un « recul au temps du Moyen Âge ». « La Charte est le cœur du traité. Ne laissons pas Klaus l'arracher », a-t-il dit. Rebecca Harms a trouvé des mots très positifs pour saluer la manière dont la Présidence suédoise gère la préparation de la conférence de Copenhague sur le changement climatique. Il est indispensable que les 27 trouvent un accord sur le financement ; les 100 milliards nécessaires d'ici 2020 sont des « peanuts » par rapport à ce que les États membres ont été prêts à débourser pour sauver les banques, affirme-t-elle.
Pour le groupe des conservateurs (ECR), Timothy Kirkhope a également salué l'approche de la présidence en matière de changement climatique et de crise économique, mais il ne partage toujours pas son enthousiasme pour le Traité de Lisbonne. « Nous avons besoin d'une nouvelle stratégie de Lisbonne (sur la croissance et l'emploi) et non pas d'un nouveau Traité de Lisbonne », a-t-il dit.
Lothar Bisky, au nom de la GUE/NGL, s'étonne de la facilité avec laquelle les chefs d'État et de gouvernement s'apprêtent à « ajouter de nouvelles clauses au Traité de Lisbonne » (allusion faite à la garantie demandée par M. Klaus). « Dans ce cas, ajoutez plutôt une 'clause de progrès social' », a dit M. Bisky.
Nigel Farage (EFD), pour sa part, a répété sa demande d'un référendum britannique sur le traité.
La majorité des citoyens tchèques souhaite que le président signe, a dit le socialiste tchèque Libor Roucek, en invitant les autres États de l'Union à ne pas se laisser entraîner dans les jeux du président Klaus.
Pour la Française Pervenche Berès (S&D), le sommet devrait lancer deux messages, concernant: - l'organisation d'un débat européen sur une taxe sur les transactions financières ; - le budget et la situation économique actuelle. Le budget actuel ne finance même pas la deuxième partie du plan de relance tel que vous l'avez imaginé il y a un an, constate Mme Berès: il faut prévoir des moyens à la hauteur des politiques.
Quant à la composition de la future Commission, tous ont demandé au président Barroso de placer la barre très haut. Le socialiste espagnol Juan Lopez Aguilar a plaidé pour une Commission équilibrée du point de vue politique (le nouveau Haut représentant devrait, estime-t-il, appartenir à sa famille politique) et du point de vue du genre. En tant que président de la commission des libertés, il est convaincu qu'immigration et sécurité ne doivent pas être réunies dans un seul portefeuille. Le portefeuille de l'aide au développement doit être confié à quelqu'un qui est à la hauteur de cette tâche, devenue plus importante dans le contexte de la lutte contre le changement climatique, a demandé l'Irlandais Gay Mitchell (PPE). Le Luxembourgeois Charles Goerens (ADLE) s'interroge quant à lui sur les critères pour la nomination du futur président du Conseil: ne faudrait-il pas, face à la dérive vers l'intergouvernemental, poser comme condition qu'il privilégie dans sa conception de l'Europe le retour à la méthode communautaire ?
Notons encore que José Manuel Barroso a envoyé, mardi 20 octobre, une lettre aux chefs d'État et de gouvernement dans laquelle il rappelle tout d'abord que le processus de nomination des futurs commissaires « ne pourra formellement commencer qu'une fois que le Conseil européen aura décidé de le lancer ». Il n'en demeure pas moins que M. Barroso souligne déjà dans sa lettre l'importance qu'il attachera à avoir une Commission « équilibrée », en particulier du point de vue du genre. Le président de la Commission demande donc aux États membres d'accorder une attention particulière à la présence de femmes dans le futur collège. (H.B./L.G.)