Je ne vais pas jouer au devin. D'ici quelques jours, le Présidium de la Convention va mettre au point ses projets d'articles institutionnels de la Constitution européenne, et le 24 avril ils seront connus. Le goût des fuites sur des avant-projets qui seront encore modifiés n'est pas ma passion prédominante. Mais le Sommet informel d'Athènes a fourni quelques éléments de clarification (voir notre bulletin d'hier, p.6 et suivantes) qui méritent d'être soulignés. Ils indiquent que: a) des efforts sont faits pour dessiner des compromis entre des positions qui étaient très divergentes il y a encore quelques semaines; b) malgré ces efforts, des divergences sérieuses subsistent et les débats de la Convention en plénière, à la recherche du consensus indispensable, ne seront pas faciles.
Je vais essayer de faire le point sur les aspects principaux.
1. Le président du Conseil européen. Le désaccord fondamental entre la plupart des grands pays, favorables à un président à plein temps et de longue durée, et la plupart des petits pays qui s'y opposent fermement, n'est pas aplani. Toutefois, des tentatives de compromis apparaissent. Valéry Giscard d'Estaing proposerait de créer cette présidence, mais la durée du mandat pourrait être ramenée à deux ans et demi (la moitié, donc, de celle du président de la Commission) et, surtout, les fonctions seraient bien délimitées: ce serait un "chairman" du Sommet, et non le "président de l'Europe". Selon le président de la Commission Romano Prodi "nous pourrions en discuter". Au nom du Parlement, Pat Cox n'a pas rejeté toute possibilité de solution mais en posant plusieurs questions: qui élirait le "chairman" du Conseil européen? Qui pourrait le démettre? A qui devrait-il rendre compte "démocratiquement" de son action?
2. Les présidences du Conseil. Romano Prodi, en reconnaissant que "une plus grande efficacité suppose une plus grande stabilité", a suggéré un compromis entre la rotation semestrielle rigide (dont le maintien est réclamé par les petits pays) et les présidences stables, c'est-à-dire: chaque formation du Conseil élirait son président pour un ou deux ans. Cet aspect ne figurait pas parmi les cinq questions sur lesquelles VGE a interrogé les chefs de gouvernement, et il n'y a pas eu de discussion à ce sujet à Athènes.
3. Le fonctionnement du Conseil. Seul le président du PE, Pat Cox, a évoqué un aspect pourtant essentiel: celui de la "double majorité". Il a déclaré: "le Parlement européen estime que la légitimité des décisions prises par le Conseil serait assurée si celui-ci statuait à la majorité simple de ses membres représentant une majorité de la population de l'Union. Cette double majorité constitue (…) une mesure propre à concilier des points de vue apparemment inconciliables: la crainte des plus petits Etats membres d'être muselés par les intérêts des "grands" et la crainte de ces derniers d'être mis en minorité par une coalition des plus petits". Cette formule ne plaît pas aux gouvernements, et j'ignore ce qu'en pense VGE.
4. Le ministre européen des Affaires étrangères. L'accueil de principe a été largement favorable, au point que Joschka Fischer a parlé de "large consensus" (condition, on le sait, pour l'insertion dans le projet de constitution). D'après les indications disponibles, VGE serait favorable au "double chapeau" (couvrant les fonctions actuelles de Javier Solana et de Chris Patten) qui en ferait un vice-président de la Commission avec un statut spécial, recevant ses instructions du Conseil et exerçant les fonctions de la "troïka" actuelle. En revanche, il ne lui attribuerait pas la tâche de présider le Conseil "Relations extérieures", qui resterait dans les mains d'un ministre national des Affaires étrangères, à rotation.
Romano Prodi a évoqué une question importante trop souvent passée sous silence: la sauvegarde des compétences de la Commission dans les politiques extérieures qu'elle gère actuellement: commerce, coopération au développement, aide humanitaire, protection de l'environnement. Il a expliqué: "Il ne s'agit pas de communautariser ce qui ne peut pas l'être aujourd'hui (c'est-à-dire la PESC et la PESD). Mais nous ne pouvons pas envisager de faire régresser au niveau intergouvernemental ce qui est déjà communautaire."
5. La Commission européenne. Sur la composition de la Commission dans l'Europe à 25 membres, le débat est clos: il y aura un Commissaire de chaque nationalité. Et après? On n'en sait rien. Quant au Président de la Commission, Pat Cox a réclamé avec vigueur que ce soit le Parlement européen (et non pas "quelque organe hybride") qui le nomme, de préférence à la majorité simple. VGE va vraisemblablement se rallier à cette orientation. Romano Prodi a simplement dit que "plusieurs solutions sont possibles".
Il reste à parler des deux sujets qui méritent davantage d'attention que celle qu'on leur consacre généralement: le "Congrès européen" réunissant le PE et les parlements nationaux (VGE n'y renonce pas), et le calendrier de la Convention. Ce sera pour l'un des prochains jours. (F.R.)