Bruxelles, 17/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication dans laquelle elle définit les objectifs et les priorités que l'UE défendra lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2003 (CMR-03). Cette conférence, qui est organisée à intervalles réguliers par l'Union internationale de télécommunications (UIT), se tiendra cette année à Genève, du 9 juin au 4 juillet. Elle a pour objectif d'actualiser les décisions d'attribution de fréquences et les autres conditions d'utilisation du spectre radioélectrique au niveau mondial. Dans un communiqué, la Commission souligne que, dans la mesure où "elles déterminent les conditions d'accès au spectre radioélectrique, les négociations de la CMR-03 sont potentiellement cruciales pour la réalisation de certaines politiques et initiatives communautaires clés comme la société de l'information (communications mobiles de troisième génération - 3G-, réseaux locaux sans fil) et la politique des transports (système Galileo de radionavigation par satellite)". Pour le Commissaire européen aux télécommunications, Erkki Liikanen, "il est donc essentiel que les Etats membres et la Présidence fassent en sorte que ces objectifs stratégiques de l'UE soient confortés par les décisions qui seront prises lors de cette conférence". La communication invite d'ailleurs clairement le Parlement européen et le Conseil à appeler les Etats membres à soutenir activement les propositions européennes élaborées en vue de la CMR-03 par la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) au regard des objectifs des politiques communautaires.
L'ordre du jour de la CMR-03 comporte une série de questions en relation avec les politiques communautaires. Pour la Commission, les principaux objectifs à atteindre lors de la conférence sont les suivants: - préserver les attributions de fréquences acquises lors de la CMR-2000 pour les communications mobiles de 3e génération et confirmer les conditions d'utilisation du spectre pour les services de radionavigation prévus pour Galileo; - progresser vers une harmonisation régionale et mondiale des fréquences pour les systèmes PPDR (protection civile et secours en cas de catastrophe) afin de faciliter les communications entre les équipes de secours et d'intervention d'urgence; - répondre aux besoins en fréquences d'autres infrastructures sans fil. Pour la Commission, une harmonisation au niveau mondial du statut des réseaux locaux sans fil (RLAN) est essentielle pour cette technologie prometteuse.
Contrairement à ce qui se passe pour d'autres négociations internationales, par exemple pour les questions commerciales dans le cadre de l'OMC, c'est sur une base nationale que l'UE et les Etats membres négocient au sein de l'UIT. Cependant, dans la mesure où les intérêts nationaux convergent souvent, les administrations européennes ont choisi d'élaborer conjointement, au sein de la CEPT, leurs positions concernant les aspects techniques. La Commission souligne que cette approche contribue dans une large mesure au renforcement de la position de l'UE à la CMR-03, mais qu'il est également nécessaire de coordonner ces positions au niveau européen avant et pendant la conférence. La communication de la Commission vise donc à fournir aux Etats membres participant à la CMR-03 des orientations politiques claires sur les objectifs communautaires qui doivent être atteints durant les négociations. En conséquence, le Parlement européen et le Conseil sont invités: - à approuver les objectifs stratégiques à atteindre lors de la CMR-03 en tenant compte des politiques correspondantes de l'UE; - à approuver les propositions européennes correspondantes élaborées par la CEPT et à insister auprès des Etats membres pour qu'ils soutiennent ces propositions et que, si nécessaire, ils adaptent leurs positions de manière à en garantir la cohésion tout au long de la CMR-03.