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Bulletin Quotidien Europe N° 8446
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/arym

Adoption de l'accord entre la Communauté et l'ARYM sur l'application du système "écopoints"

Bruxelles 17/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil "Relations extérieures" a adopté lundi, sans débat, sa décision approuvant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM) sur l'application du système "écopoints" au trafic de poids lourds de l'ARYM à travers l'Autriche. Le système écopoints mis en oeuvre par l'ARYM, semblable à celui appliqué par les Etats membres de l'UE, est en vigueur depuis le 1er janvier 1999, mais ses modalités de fonctionnement (mode de calcul, règles et procédures concernant la gestion et le contrôle du système) devaient encore être formellement consignées dans un accord. Celui-ci, approuvé lundi par le Conseil, a été négocié et signé sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et l'ARYM le 29 octobre 2002.

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