Bruxelles, 17/04/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen, lors de sa session plénière du mois de mai à Strasbourg, aura un nouveau débat sur l'Irak, mercredi matin: lors de sa session de fin mars, elle n'avait pas été en mesure d'adopter une résolution sur cette crise(voir EUROPE du 27 mars, p.3, et du 28 mars, p.6). Le même jour, la Présidence grecque et la Commission feront des déclarations, suivies de débats, sur le Sommet UE/Russie du 31 mai à Saint-Pétesbourg (voir EUROPE du 15 avril, p.8, et du 16 avril, p.6), et sur l'initiative de la Commission européenne en faveur des nouveaux voisins après l'élargissement de l'UE à dix pays (voir EUROPE du 15 avril, p.6). Egalement mercredi, les députés entendront une allocution du Président de la République de Pologne, et devraient confirmer la nomination de Gertrude Tumpel-Gugerell comme membre du directoire de la Banque centrale européenne (voir p.10 au sujet de son audition par la commission économique et monétaire). Mardi, la Commission présentera l'avant-projet de budget de l'UE pour 2004, et le Parlement débattra des Grandes lignes des politiques économiques (GOPE) et des lignes directrices pour l'emploi en 2003. Dès lundi après-midi est prévue une discussion commune sur plusieurs rapports sur la politique de l'énergie. Voici l'ordre du jour détaillé, qui peut être encore modifié.
Lundi 12 mai ( de 17 à 21 heures)
discussion commune de plusieurs rapports sur des positions communes du Conseil: rapports McNally (PSE, britannique), programme "Energie intelligente" pour 2003-2006, Turmes (Verts/ALE, luxembourgeois), directive abrogeant celle de 1996 sur des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, Rapkay (PSE, allemand), directive abrogeant celle de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel¸ Mombaur (PPE-DE, allemand), un règlement concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, Clegg (ELDR, britannique), décision établissant des orientations sur les réseaux transeuropéens d'énergie (dans tous les cas, codécision, deuxième lecture)
rapport Glante (PSE, allemand): proposition de directrice sur la promotion de la cogénération (codécision, première lecture)
rapport Valdivielso de Cué (PPE-DE, espagnol): situation de la construction navale dans le monde
Mardi 13 mai (avec une première séance de nuit)
rapport Manders (ELDR, néerlandais): proposition de directive concernant la responsabilité environnementale en vue de la prévention et réparation des dommages environnementaux (codécision, première lecture)
rapport Sacconi (PSE, italien): accords environnementaux conclus dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"
rapport Corbett (PSE, britannique): modification de la décision de 1999 sur les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (consultation)
à 12 heures, votes
discussion commune des rapports Garcia-Margallo y Marfil (PPE-DE, espagnol) sur les Grandes lignes des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté pour 2003, et Herman Schmid sur les lignes directrices pour l'emploi
à 17 heures, communication de la Commission sur ses décisions prises le jour même
17h30, heure des questions à la Commission
en séance de nuit, présentation par la Commission de l'avant-projet de budget pour 2004, et rapports Gill (PSE, britannique) sur l'état prévisionnel du PE et Färm (PSE, suédois) sur le projet de budget rectificatif n.1 au budget 2003
discussion commune des rapports Gebhardt (PSE, allemande) sur la proposition de règlement sur le statut de la société coopérative européenne (codécision, première lecture) et de Rossa (PSE, irlandais) sur le projet de directive complétant le statut de la coopérative pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (consultation)
rapport Callanan (PPE-DE, britannique): projet commun du Comité de conciliation modifiant la directive de 1994 sur les dispositions des Etats membres sur les bateaux de plaisance (codécision, troisième lecture).
Mercredi 14 mai (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'Irak
à 12 heures, séance solennelle avec allocution du Président de la République de Pologne Aleksander Kwasniewski
à 12h30, votes
déclaration du Conseil et de la Commission sur l'initiative en faveur des nouveaux pays voisins de la Grande Europe
déclaration du Conseil et de la Commission sur la préparation du Sommet UE/Russie
heure des questions au Conseil
rapport sur le remplacement d'un membre de la BCE
rapport Malliori: proposition de règlement sur les arômes de fumée utilisés dans les denrées alimentaires (codécision, première lecture)
rapport Nicholson (PPE-DE, britannique): proposition de règlement concernant les assurances applicables aux transporteurs aériens (codécision, première lecture)
rapport Collins (UEN, irlandais): projet commun du Comité de conciliation sur la directive concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (codécision, troisième lecture)
Jeudi 15 mai
rapport Schmitt (PPE-DE, allemand): proposition de règlement concernant la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanière (codécision, première lecture)
rapport Bouwman (Verts/ALE, néerlandais): position commune du Conseil pour le règlement sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (codécision, première lecture)
rapport Lulling (PPE-DE, luxembourgeoise): position commune du Conseil en vue de la modification du règlement sur les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (codécision, deuxième lecture)
rapport Ferrer (PPE-DE, espagnole) sur le renforcement des capacités dans les pays en développement
rapport Miranda (GUE/NGL, portugais) sur les travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 2002
rapport van den Berg (PSE, néerlandais) sur la communication de la Commission concernant l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pvd
à 12h00, votes
de16h30 à 17h30, débat sur les violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit
17h30, derniers votes.