09/02/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen examinera lundi, en première lecture, une proposition de règlement et de directive pour la création d'un "comité de la sécurité maritime" qui remplacera tous les comités existants dans ce domaine. La création du comité devrait rationaliser les travaux du Conseil, dans ce domaine qui compte actuellement douze directives et trois règlements, rappelle le rapporteur, Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL, grec). Il sera notamment chargé de définir les cas exceptionnels où les Etats membres ne seront pas tenus d'appliquer automatiquement les dispositions récentes des conventions internationales (lorsque la législation européenne est plus sévère). Estimant que la proposition de la Commission contribue "à assurer un meilleur suivi du droit communautaire et international au chapitre de la sécurité maritime", le rapporteur propose uniquement des amendements de forme et qui assurent la participation du PE à la procédure réglementaire.