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Bulletin Quotidien Europe N° 13339

31 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : vers un objectif de réduction de 90% des émissions à l’horizon 2040, la Commission européenne estime que les efforts actuels ne sont pas suffisants
AGRICULTURE : la Commission européenne fait un premier geste sur les jachères alors que la France demande davantage de mesures pour les agriculteurs
TRANSPORTS : accord PE/Conseil de l’UE sur les règles révisées du secteur du transport occasionnel de passagers
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE sur la révision du règlement 'Mercure'
SANTÉ : Frank Vandenbroucke espère un accord rapide sur le volet 'pénuries' du paquet pharmaceutique
PÊCHE : la Commission européenne propose de négocier un nouveau protocole de pêche avec la Côte d’Ivoire
TOURISME : les parties prenantes du secteur se sont engagées avec succès dans la transition écologique et numérique, selon la Commission européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : soutien à l’Ukraine, état de la préparation de la défense et situations au Sahel et en Mer rouge à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens de la Défense
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les conditions ne sont pas réunies pour conclure les négociations sur l'accord UE/Mercosur, admet la Commission européenne
ÉTATS-UNIS : Valdis Dombrovskis fustige l'absence d'accord sur l'acier et l'aluminium et sur les minéraux critiques avec Washington
PROCHE ORIENT : Josep Borrell promet que le financement de l’UNRWA n’a pas été suspendu
ASIE/PACIFIQUE : l’UE abordera les défis géopolitiques, économiques et climatiques avec ses partenaires de l’Asie du Sud-est et de la région indo-pacifique
SANTÉ : nouveau plaidoyer du Conseil de l'UE pour garder la santé mondiale en haut de l'agenda multilatéral
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : accord au Conseil sur la confiscation des profits générés par les avoirs publics russes gelés dans l'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : l’eurodéputée Tatjana Ždanoka visée par une enquête du PE concernant de potentielles activités d'espionnage menées pour le compte de la Russie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'Institut Rousseau évalue à 360 milliards d'euros par an les besoins en investissements additionnels pour réussir la transition climatique dans l'UE
ENTREPRISES : Parlement européen et Conseil de l'UE s'entendent sur la version finalisée de la directive encadrant le devoir de vigilance des entreprises
ASSURANCES : ‘Solvabilité II’ et IRRD, les eurodéputés approuvent l’accord conclu avec le Conseil de l’UE
FINANCES : 'Listing Act', les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE proches d'un accord
BCE : la BCE détaille les actions pour le climat et la nature et les études envisagées pour la période 2024-2025
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie concernant deux régime suédois en faveur des producteurs de biogaz et de biopropane
AIDES D'ÉTAT : la Commission europénne autorise deux régimes d’aides allemands d’environ un milliard d'euros en faveur des éleveurs de porcs
INSTITUTIONNEL
PE2024 : en vue des élections, le Parti Vert Européen prône la justice climatique, la solidarité sociale et le renforcement de la démocratie
SEAE : pour la Cour des comptes européenne, le SEAE doit assurer une meilleure interaction avec les délégations de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice clarifie les conditions du droit au regroupement familial pour un mineur non accompagné devenu majeur pendant la procédure
AUDIOVISUEL : services de médias audiovisuels, la Cour de justice de l'UE interprète la limitation horaire des spots publicitaires télévisés
FISCALITÉ : selon la CJUE, un employé utilisant les données de son employeur pour émettre de fausses factures est redevable du montant des taxes que celles-ci impliquent
JUSTICE : droit à l’effacement, la règlementation bulgare sur la conservation des données des personnes condamnées n’est pas conforme au droit de l’UE, selon la Cour
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le PE signale son désaccord avec le dernier mandat révisé du Conseil de l'UE
SOCIAL/EMPLOI : amiante dans les bâtiments, les syndicats européens demandent à la Commission européenne de tenir ses promesses sur la protection des travailleurs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : contre les discriminations des personnes LGBTQI, Forbidden Colours appelle l'UE à réglementer sur l'IA avec une approche fondée sur les droits humains
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du Code frontières Schengen, les négociations se poursuivent entre la Présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aides italien de 550 millions d'euros pour remplacer les combustibles fossiles dans les processus industriels
CONCURRENCE : la Commission européenne mène des inspections inopinées dans le secteur des nouveaux pneumatiques de remplacement
ÉNERGIE : la demande mondiale de gaz devrait augmenter de 2,5% en 2024, selon l’IEA
NUMÉRIQUE : la Présidence belge du Conseil de l'UE tente de rassurer les autres États membres sur le compromis trouvé avant le vote sur le 'AI Act'
NUMÉRIQUE : l'industrie de la tech appelle les décideurs politiques européens à « envisager toutes les technologies disponibles pour atteindre les objectifs de connectivité de 2030 »
PSDC : Peter Kolding prolongé au poste de chef de la mission EUCAP Sahel Mali
CORRIGENDUM
MIGRATION : 'pacte Asile et migration', le vote de confirmation envisagé pour février en commission des libertés civiles du PE 
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