Un peu plus d'un mois après l'accord provisoire validé en trilogue (EUROPE B13314A12), les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ont parachevé les derniers détails du texte du projet de directive encadrant le devoir de vigilance des entreprises.
Il restait peu de points à aborder, comme détaillé dans nos lignes précédemment (EUROPE B13331A23). Le plus sensible d'entre eux, l'article 3, qui pose les définitions, avait été restreint et revu...