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Bulletin Quotidien Europe N° 13339

31 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Assurances
‘Solvabilité II’ et IRRD, les eurodéputés approuvent l’accord conclu avec le Conseil de l’UE
Bruxelles, 30/01/2024 (Agence Europe)

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a formellement approuvé, lundi 29 janvier, l’accord conclu provisoirement avec le Conseil de l’UE en décembre dernier (EUROPE B13314A14) sur une révision du régime de solvabilité applicable aux entreprises du secteur assurantiel (‘Solvency II’) et la mise en œuvre d’un cadre harmonisé de redressement en cas d’insolvabilité des compagnies d'assurances (‘IRRD’).

Approuvé à une large majorité (30 voix...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : vers un objectif de réduction de 90% des émissions à l’horizon 2040, la Commission européenne estime que les efforts actuels ne sont pas suffisants
AGRICULTURE : la Commission européenne fait un premier geste sur les jachères alors que la France demande davantage de mesures pour les agriculteurs
TRANSPORTS : accord PE/Conseil de l’UE sur les règles révisées du secteur du transport occasionnel de passagers
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE sur la révision du règlement 'Mercure'
SANTÉ : Frank Vandenbroucke espère un accord rapide sur le volet 'pénuries' du paquet pharmaceutique
PÊCHE : la Commission européenne propose de négocier un nouveau protocole de pêche avec la Côte d’Ivoire
TOURISME : les parties prenantes du secteur se sont engagées avec succès dans la transition écologique et numérique, selon la Commission européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : soutien à l’Ukraine, état de la préparation de la défense et situations au Sahel et en Mer rouge à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens de la Défense
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les conditions ne sont pas réunies pour conclure les négociations sur l'accord UE/Mercosur, admet la Commission européenne
ÉTATS-UNIS : Valdis Dombrovskis fustige l'absence d'accord sur l'acier et l'aluminium et sur les minéraux critiques avec Washington
PROCHE ORIENT : Josep Borrell promet que le financement de l’UNRWA n’a pas été suspendu
ASIE/PACIFIQUE : l’UE abordera les défis géopolitiques, économiques et climatiques avec ses partenaires de l’Asie du Sud-est et de la région indo-pacifique
SANTÉ : nouveau plaidoyer du Conseil de l'UE pour garder la santé mondiale en haut de l'agenda multilatéral
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : accord au Conseil sur la confiscation des profits générés par les avoirs publics russes gelés dans l'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : l’eurodéputée Tatjana Ždanoka visée par une enquête du PE concernant de potentielles activités d'espionnage menées pour le compte de la Russie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'Institut Rousseau évalue à 360 milliards d'euros par an les besoins en investissements additionnels pour réussir la transition climatique dans l'UE
ENTREPRISES : Parlement européen et Conseil de l'UE s'entendent sur la version finalisée de la directive encadrant le devoir de vigilance des entreprises
ASSURANCES : ‘Solvabilité II’ et IRRD, les eurodéputés approuvent l’accord conclu avec le Conseil de l’UE
FINANCES : 'Listing Act', les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE proches d'un accord
BCE : la BCE détaille les actions pour le climat et la nature et les études envisagées pour la période 2024-2025
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie concernant deux régime suédois en faveur des producteurs de biogaz et de biopropane
AIDES D'ÉTAT : la Commission europénne autorise deux régimes d’aides allemands d’environ un milliard d'euros en faveur des éleveurs de porcs
INSTITUTIONNEL
PE2024 : en vue des élections, le Parti Vert Européen prône la justice climatique, la solidarité sociale et le renforcement de la démocratie
SEAE : pour la Cour des comptes européenne, le SEAE doit assurer une meilleure interaction avec les délégations de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice clarifie les conditions du droit au regroupement familial pour un mineur non accompagné devenu majeur pendant la procédure
AUDIOVISUEL : services de médias audiovisuels, la Cour de justice de l'UE interprète la limitation horaire des spots publicitaires télévisés
FISCALITÉ : selon la CJUE, un employé utilisant les données de son employeur pour émettre de fausses factures est redevable du montant des taxes que celles-ci impliquent
JUSTICE : droit à l’effacement, la règlementation bulgare sur la conservation des données des personnes condamnées n’est pas conforme au droit de l’UE, selon la Cour
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le PE signale son désaccord avec le dernier mandat révisé du Conseil de l'UE
SOCIAL/EMPLOI : amiante dans les bâtiments, les syndicats européens demandent à la Commission européenne de tenir ses promesses sur la protection des travailleurs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : contre les discriminations des personnes LGBTQI, Forbidden Colours appelle l'UE à réglementer sur l'IA avec une approche fondée sur les droits humains
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du Code frontières Schengen, les négociations se poursuivent entre la Présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aides italien de 550 millions d'euros pour remplacer les combustibles fossiles dans les processus industriels
CONCURRENCE : la Commission européenne mène des inspections inopinées dans le secteur des nouveaux pneumatiques de remplacement
ÉNERGIE : la demande mondiale de gaz devrait augmenter de 2,5% en 2024, selon l’IEA
NUMÉRIQUE : la Présidence belge du Conseil de l'UE tente de rassurer les autres États membres sur le compromis trouvé avant le vote sur le 'AI Act'
NUMÉRIQUE : l'industrie de la tech appelle les décideurs politiques européens à « envisager toutes les technologies disponibles pour atteindre les objectifs de connectivité de 2030 »
PSDC : Peter Kolding prolongé au poste de chef de la mission EUCAP Sahel Mali
CORRIGENDUM
MIGRATION : 'pacte Asile et migration', le vote de confirmation envisagé pour février en commission des libertés civiles du PE