Alors que la Commission européenne s’apprête à publier sa communication finale concernant un objectif climatique 2040 de 90% de réduction des émissions, elle est venue présenter en commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, lundi 29 janvier, les progrès de l'UE en vue des objectifs climatiques pour 2030 et 2050.
Devant les députés, Luca De Carli, directeur adjoint de la DG Climat de la Commission, a souligné que, bien que des progrès aient été réalisés, l'UE doit intensifier ses efforts pour lutter contre le changement climatique. Il a averti que l'intensité actuelle de ces efforts n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif de réduction des émissions pour 2030. « Si nous voulons atteindre notre objectif de 2030, nous devons plus que doubler le rythme de réduction des émissions », a-t-il déclaré.
Il a également insisté pour que les États membres améliorent leurs plans nationaux énergie-climat (PNEC) (EUROPE 13317/5) afin d’être à la hauteur des objectifs de l'UE, à savoir la réduction de 55% des émissions d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050.
Afin d’atteindre ce niveau d’ambition, M. De Carli a jugé plus qu’utile d’avoir un objectif intermédiaire pour 2040 : « Nous devrions nous engager dans le nouveau processus législatif, en créant un nouveau paquet 'Fit for 55' adapté à 2040 ».
C’est précisément ce qu’introduira la communication de la Commission sur l’objectif 2040 attendue pour le 6 février, ouvrant la voie à un débat politique qui permettra d'élaborer la proposition législative adéquate visant à inclure l’objectif 2040 dans la 'loi européenne pour le climat'.
Pas de proposition au-delà de 90%
Dans une version provisoire de cette communication vue par EUROPE, la Commission présente une réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, tel que recommandé comme objectif minimum par le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique et reprise dans le scénario privilégié (entre 90 et 95%) de l’étude d’impact réalisée par la Commission, qui sera jointe à cette communication (EUROPE 13337/6).
Selon la Commission, cet objectif « garantit le budget global correspondant des émissions de gaz à effet de serre pour l'UE d'ici à 2050, conformément aux dispositions de la loi européenne sur le climat et en tant que voie crédible vers une société forte et durable en Europe ».
Elle estime que définir un objectif climatique pour 2040 aidera les décideurs de l’UE, les États membres et les parties prenantes à prendre les décisions d’investissement nécessaires dans « cette décennie critique », avant la neutralité carbone en 2050.
Toutefois, contrairement à l’étude d’impact, la Commission n’envisage pas d’objectif au-delà de 90%, ce que déplore le député Michael Bloss (Verts/ALE, allemand) : « La proposition n'atteint pas le niveau de référence scientifiquement nécessaire. Pour être véritablement à la pointe de la protection du climat, l'Union européenne doit viser plus haut, à savoir une réduction d'au moins 95% des émissions de CO2 d'ici à 2040 », estime-t-il.
Pour atteindre son objectif 2040, la communication s’appuie sur un système énergétique décarboné pour le secteur du bâtiment, les transports et l’industrie ; une révolution industrielle basée sur la compétitivité, l’efficacité des ressources, la circularité, la décarbonation industrielle et la ‘clean tech’ ainsi qu’une infrastructure pour livrer l’électricité et transporter et stocker l’hydrogène et le CO2.
Elle souligne ainsi la nécessité croissante de développer la gestion du carbone à l'échelle industrielle, jugeant que la capture du carbone devra dépasser les 300 MtCO2 par an d’ici 2040 pour atteindre l’objectif de 90%.
La Commission souhaite aussi améliorer les réductions d’émissions dans le secteur de l'agriculture, inciter à la tarification du carbone ou encore faire de la politique climatique une politique d’investissement.
Elle considère notamment que le Fonds pour l’innovation et le système européen d'échanges de quotas d'émissions ('ETS') offrent aux pays de l’UE un montant de fonds important qui peut être utilisé pour engager des réformes structurelles et soutenir le développement de technologies décarbonées.
La version complète et finalisée de la communication ne sera dévoilée que le 6 février à Strasbourg, en même temps qu’une approche ciblée de l’UE pour la 'gestion du carbone industriel'. (Nithya Paquiry et Pauline Denys)