La Commission européenne a annoncé, mardi 30 janvier, avoir ouvert une enquête approfondie concernant deux régimes mis en place par la Suède. Ces mesures octroient une exonération de la taxe sur l'énergie et le CO2 aux producteurs de biogaz et de biopropane utilisés pour la production de chaleur, d'une part, et aux producteurs de biogaz et de biopropane utilisés comme carburant, d'autre part.
La Commission veut s’assurer, après que le Tribunal a annulé deux décisions de la...