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Bulletin Quotidien Europe N° 13339

31 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Audiovisuel
Services de médias audiovisuels, la Cour de justice de l'UE interprète la limitation horaire des spots publicitaires télévisés
Bruxelles, 30/01/2024 (Agence Europe)

En Italie, la société Reti Televisive Italiane (RTI), propriétaire de chaînes de télévision, a diffusé sur ses antennes des spots publicitaires de la station de radio R101, qui fait partie, comme RTI, du groupe Mediaset. Elle conteste le fait que l'autorité italienne de tutelle (AGCOM) l'a sanctionnée pour violation des règles fixant une limite horaire de diffusion de la publicité, le calcul de l'AGCOM ayant pris en compte les messages promotionnels de la radio R101.

Saisie par le...

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