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Bulletin Quotidien Europe N° 13339

31 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
Invasion Russe de l'Ukraine / Économie
Accord au Conseil sur la confiscation des profits générés par les avoirs publics russes gelés dans l'UE
Bruxelles, 30/01/2024 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont approuvé, lundi 29 janvier dans la soirée, la dernière version de la proposition de compromis, que leur avait soumise la Présidence belge du Conseil de l'UE, sur la confiscation des profits réalisés sur les avoirs gelés de la Banque centrale de Russie dans l'UE (EUROPE B13329A24).

Le texte agréé, qui n'a fait l'objet d'aucune remarque des délégations nationales, doit encore être finalisé par les...

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