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Bulletin Quotidien Europe N° 8653

26 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 1 / 34
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: A propos de l'intention de Frits Bolkestein de créer une "coopération renforcée" pour harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés

Une intention qui se précise. L'intention avait été annoncée de façon feutrée par la Commission le mois dernier, dans son rapport préparatoire au "Sommet de printemps" des 25/26 mars. Ce rapport (reproduit dans le n.2346/2347 de notre série EUROPE/Documents, diffusé avec notre bulletin du 4 février) incluait "la définition d'une assiette commune consolidée d'imposition des bénéfices des sociétés" parmi les "mesures stratégiques pour notre compétitivité qui demeurent...

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