Bruxelles, 25/02/2004 (Agence Europe) - Pour leur troisième tour de négociations en matière d'aviation civile, dont l'objectif final est de conclure un accord libéralisant le marché aérien des deux côtés de l'Atlantique, l'Union européenne et les Etats-Unis se sont retrouvés à Washington du 17 au 19 février. Au cours de ce troisième tour de négociations, la délégation américaine a marqué son accord pour modifier la règle de propriété des compagnies aériennes américaines en vigueur sur son territoire et poursuivre davantage cette libéralisation. Les Etats-Unis sont cependant restés inflexibles sur la question très sensible du cabotage, et refusent qu'elle figure dans un futur accord. La Commission européenne présentera au Conseil Transports des 8 et 9 mars les résultats de ces négociations, qui se poursuivront à la fin du mois de mars (aux alentours du 29).
Les Etats-Unis ont présenté à la délégation européenne, dans le cadre d'un accord initial avec l'UE, une proposition comprenant trois éléments:
1) les Etats-Unis pourraient s'engager à modifier la législation américaine sur les règles de propriété des compagnies aériennes américaines (une question essentielle aux yeux des Européens) pour permettre à une compagnie étrangère de détenir 49% d'une compagnie aérienne américaine, comme c'est le cas sur le territoire communautaire, au lieu de 25% actuellement. Les Etats-Unis s'engageraient par ailleurs à poursuivre, dans le cadre d'une seconde phase de négociations, ce processus de libéralisation avec la possibilité d'aller au-delà du seuil de 49% ;
2) les compagnies aériennes européennes auraient la possibilité de voler vers les Etats-Unis depuis n'importe quel aéroport de l'UE (la bien connue "clause de désignation communautaire") ;
3) les Etats-Unis envisageraient la possibilité, pour une compagnie aérienne américaine, de voler depuis New York vers Paris puis vers New Delhi…et vice versa. Cependant, la délégation américaine a refusé de céder sur la question du cabotage qui vise à permettre à une compagnie aérienne d'effectuer des vols entre deux villes d'un même Etat (par exemple, de Paris à Strasbourg ou de New York à San Francisco). Selon l'UE, les compagnies aériennes américaines pratiquent déjà une forme de cabotage puisqu'elles peuvent effectuer des "vols internes" sur le sol européen (par exemple depuis Paris vers Londres). Elle réclame donc la "réciprocité" pour les compagnies aériennes européennes. Les Américains estiment qu'il ne s'agit pas là de cabotage, et refusent de voir cette question figurer dans un accord aérien avec l'UE. La suite des négociations en la matière s'avère donc très difficile.
Si les propositions américaines sur les règles de propriété ne correspondent pas tout à fait aux attentes de l'UE (qui veut, à terme, la libéralisation totale du capital des compagnies aériennes, c'est-à-dire la possibilité pour une compagnie aérienne européenne de détenir une compagnie aérienne américaine, et vice versa), l'Union européenne pourrait s'accommoder du processus de libéralisation en deux étapes proposé par les Etats-Unis moyennant un engagement ferme et un calendrier.
Notons par ailleurs que l'UE et les Etats-Unis se sont déjà entendus pour faire figurer dans un futur accord aérien plusieurs points, comme les modalités de leur coopération en matière de sécurité et d'environnement, ou la création d'un comité mixte assurant la mise en œuvre de l'accord, et progressent dans leurs négociations sur les aides d'Etat (voir EUROPE du 6 février, p. 12).