Bruxelles, 25/02/2004 (Agence Europe) - Lors de sa réunion hebdomadaire du 3 mars, la Commission européenne devrait adopter son troisième paquet ferroviaire visant à achever la réalisation d'un espace ferroviaire européen pleinement intégré. La Commission devrait ensuite présenter ce paquet législatif au Conseil Transports des 8 et 9 mars. Comme nous l'avions annoncé (EUROPE du 10 février, p. 16), ce troisième paquet comporterait: - une proposition de directive pour libéraliser le transport ferroviaire international de passagers, y compris le cabotage, d'ici le 1er janvier 2010 ; - une proposition de directive sur la certification des conducteurs de train ; - une proposition de règlement visant à renforcer les droits des passagers du transport ferroviaire international ; - une proposition de règlement sur la qualité des services de transport ferroviaire de fret pour assurer une sorte de "service de qualité minimum".
Rappelons par ailleurs que le second paquet ferroviaire fait l'objet d'une procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil qui s'opposent, justement, sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers (voir EUROPE du 5 février, p.11 et du 29 janvier, p.13).
Loyola de Palacio et Michaele Schreyer présentent les priorités de
la prochaine Commission au Parlement européen
Mercredi après-midi, ce n'était pas le Président Prodi qui a présenté les priorités politiques et financières de la Commission européenne pour 2005 lors de la mini-plénière du Parlement européen à Bruxelles, mais la Vice-Présidente de la Commission Loyola de Palacio (responsable pour les Transports et l'Energie) et la Commissaire au Budget Michaele Schreyer. Des priorités qui ne concerneront pas la Commission Prodi, puisque son mandat prend fin début novembre... Quant au Parlement, il sera en partie renouvelé après les élections de juin prochain (sans compter les tout nouveaux députés européens qui arriveront des dix futurs Etats membres), ce qui expliquait sans doute une certaine mollesse du débat. Et Mmes de Palacio et Schreyer n'ont pas manqué, quant à elles, de rappeler que ce programme concernera la prochaine Commission européenne. Michaele Schreyer a noté pour sa part que 2005 sera le deuxième exercice budgétaire pour une Union européenne élargie à 25.
Un communiqué de la Commission Prodi souligne d'ailleurs que la décision sur la stratégie politique annuelle pour 2005 "est exceptionnelle en ce sens que la Commission actuelle établira un cadre qui incombera à la prochaine Commission européenne". Une priorité est évidemment de réussir l'élargissement, et les autres grandes priorités (sur lesquelles nous nous réservons de revenir) sont:
la compétitivité et la cohésion: la future Commission devra notamment mettre l'accent sur la politique industrielle, de la recherche, sur une meilleure exploitation du potentiel du marché intérieur et sur l'aide aux régions en retard de développement. En outre, elle devra prendre des initiatives clés en matière de gouvernance économique et de réseaux transeuropéens, et il y aura un nouvel agenda social pour la période après-2006. L'accent sera mis aussi sur les aides d'Etat, et des propositions seront présentées sur les services financiers, la fiscalité des entreprises, les marchés publics dans le domaine de la défense, la gestion du trafic aérien et l'espace européen de la recherche.
la sécurité et la citoyenneté européenne: la Commission, qui rappelle que l'UE devra gérer à l'avenir une frontière terrestre de 6.000 kilomètres et une frontière maritime de 85 000 kilomètres, évoque comme priorités la défense contre les catastrophes terrestres et les épidémies, et cite parmi les actions prévues la protection de l'environnement maritime, le déclassement des matières nucléaires, le régime d'asile, les visas.
la responsabilité extérieure de l'UE: la Commission rappelle en particulier que la participation de l'UE à la reconstruction de l'Irak s'élèvera à 200 millions d'euros.