Bruxelles, 25/02/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne reporte de trois mois sa décision de taxer les biens communautaires réexportés de Suisse, a confirmé mercredi Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire responsable pour les douanes, Frits Bolkestein. L'UE devait lever le 1er mars la franchise de douane appliquée aux marchandises de l'UE réexportées à partir de la Suisse sans avoir été transformées. Cette "interprétation des règles d'origine a été suspendue jusqu'au 1er juin pour permettre un approfondissement" des discussions, a indiqué le porte-parole.
Les autorités suisses avaient protesté contre cette mesure qui viole, selon elle, l'accord de libre échange UE/Suisse de 1972. La levée de la franchise douanière aurait affecté notamment les secteurs de l'industrie chimique et de automobiles, qui utilisent la Suisse comme plate-forme logistique, a indiqué mardi Luzius Wasescha, délégué aux accords commerciaux du Secrétariat d'Etat fédéral à l'économie, qui a espéré que la suspension de la décision européenne sera "le premier pas vers une solution définitive".
La Commission soutenait encore la semaine dernière qu'il ne s'agissait pas là de nouvelles règles mais d'une clarification des règles d'origine existantes. Ce droit est appliqué en réalité depuis trente ans par tous les Etats membres sauf l'Allemagne, avait affirmé Jonathan Todd.