Bruxelles, 25/02/2004 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture-Pêche de lundi, le Commissaire Franz Fischler a fait une présentation très détaillée de la communication de la Commission européenne sur les perspectives financières 2007-2013. Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE ont salué l'excellent travail de la Commission et se sont félicités notamment de la simplification envisagée de la politique de développement rural.
M. Fischler a souligné notamment que les dépenses agricoles, qui représentaient en 2003 0,60% du revenu national brut (RNB) de l'UE, vont être réduites progressivement jusqu'à compter pour 0,33% du RNB. Il a rappelé que la part des dépenses agricoles passera de 45% du total des crédits d'engagements du budget de l'UE en 2006 à 35% en 2013. « Ceci reflète le transfert de ressources budgétaires vers de nouvelles politiques », a-t-il souligné. En proposant un volume de crédits de paiements représentant 1,14% du RNB, « la Commission a choisi une approche rigoureuse », a estimé le Commissaire, en ajoutant que le gel du budget à 1% du RNB, défendu par six Etats membres, « conduirait à des réductions drastiques à partir de 2007 ».
La Commission a rappelé aux ministres que les montants prévus pour l'ensemble des dépenses agricoles (55,3 milliards d'euros en 2007, 55,9 milliards d'euros en 2010, 55,5 milliards d'euros en 2013): - respectent pleinement l'accord du Conseil européen de novembre 2002 (plafonnement des dépenses agricoles jusqu'en 2013 au niveau des crédits prévus en 2006) ; - tiennent compte de l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie (deux pays dont le secteur agricole est important) ; - reflètent l'objectif d'aider le développement durable des communautés rurales, avec un effort particulier pour les nouveaux Etats membres. Les crédits proposés pour les dépenses de marché s'élèvent à 43,5 milliards d'euros en 2007, 43,7 milliards d'euros en 2008, 43,4 milliards d'euros en 2009, 43,0 milliards d'euros en 2010, 42,7 milliards d'euros en 2011, 42,5 milliards d'euros en 2012 et 42,3 milliards d'euros en 2013.
M. Fischler a réitéré sa volonté de créer un instrument unique pour les mesures de développement rural. Les dépenses pour le « second pilier de la PAC » augmentent progressivement de 11,8 milliards d'euros en 2007 (contre 10,5 milliards en 2006) à 12,8 milliards en 2010 et jusqu'à 13,2 milliards en 2013.
Les fonds pour la Politique commune de la pêche (PCP) seront aussi regroupés dans une sous-rubrique unique pour « augmenter la transparence et simplifier la gestion », a noté M. Fischler. Les crédits augmenteront petit à petit de 1,03 milliard d'euros en 2007 (0,92 milliard en 2006) à 1,13 milliard en 2013.
Après l'exposé de M. Fischler, le ministre français Hervé Gaymard a déclaré que les propositions de la Commission permettent d'avoir une « base sereine et stable » pour l'agriculture et la pêche. Selon son homologue espagnol, Miguel Arias Canete, la communication constitue une « bonne base pour les discussions », et selon la Grèce, le document permet d'« apporter de la stabilité ». Le ministre portugais Armando Sevinate Pinto a salué surtout la simplification des politiques (en particulier de développement rural). L'Autriche a estimé qu'il faudrait fixer de nouvelles priorités pour la PAC en 2007 et s'est prononcé en faveur d'un instrument unique de développement rural.