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Bulletin Quotidien Europe N° 8653
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

Mesures « antidumping » proposées sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Îles Féroé

Bruxelles, 25/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 18 février une proposition visant à instaurer des mesures « antidumping » sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Iles Féroé. Les mesures proposées se présentent sous la forme de droits ad valorem, compris entre 19,9 et 54,4 %, applicables à ces importations.

La procédure a été ouverte par un avis d'ouverture publié au Journal officiel le 19 décembre 2002. Une enquête a été effectuée dans les locaux de producteurs-exportateurs, d'importateurs dans la Communauté et de producteurs communautaires, révélant que l'industrie communautaire subissait un préjudice causé par les importations en dumping en provenance de Norvège et des Iles Féroé. L'examen de tous les intérêts en jeu, en particulier celui des importateurs indépendants, des utilisateurs et des consommateurs, a conduit à conclure que l'institution de mesures n'était pas contraire à l'intérêt de la Communauté.

Les Etats membres ont été consultés au sujet de la proposition de la Commission: neuf l'ont approuvée, trois s'y sont opposés invoquant des doutes quant à la représentativité de l'industrie communautaire et à l'intérêt de la Communauté et trois se sont abstenus. Le Conseil est appelé à adopter ce règlement qui devrait être publié au Journal officiel le 18 mars 2004 au plus tard.

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