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Bulletin Quotidien Europe N° 8506

17 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 1 / 44
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le "problème espagnol" concernant les modalités du vote majoritaire au sein du Conseil devrait être surmonté par la CIG sans trop de difficultés et sans rouvrir le débat institutionnel dans son ensemble

Deux points sur quatre. Dans la phase finale des travaux de la Convention, j'avais indiqué quatre points susceptibles de rebondir au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) en raison de l'insatisfaction de certains gouvernements pour les solutions qui se dessinaient. Les quatre points concernaient: immigration, culture, procédures de vote au sein du Conseil, composition et fonctionnement de la Commission. Les deux premiers ont été habilement réglés à la dernière minute,...

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