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Bulletin Quotidien Europe N° 8506
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Amende à Yamaha pour restriction des échanges et fixation des prix de revente en Europe

Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé une amende de 2,56 millions d'euros au fabricant japonais d'instruments de musique Yamaha pour avoir enfreint les règles européennes de la concurrence. Yamaha vend en Europe, dans le cadre d'un système de distribution sélective, une large gamme d'instruments de musique traditionnels et électroniques tels que pianos, orgues électroniques, guitares, saxophones et violons. Il est le leader sur le marché européen pour la plupart de ces instruments. L'enquête de la Commission a révélé que le groupe japonais avait passé des accords ou recouru à des pratiques concertées visant à cloisonner le marché et imposer les prix de revente sur certains produits dans certains Etats membres (Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Danemark et Islande). Les restrictions prenaient des formes différentes selon les périodes et les pays. Elles incluaient, par exemple, la fixation des prix de revente et l'obligation pour les distributeurs officiels de ne vendre qu'aux clients finals, de s'approvisionner exclusivement auprès des filiales de Yamaha ou encore de contacter Yamaha avant d'exporter par Internet. La Commission a néanmoins constaté que, bien que très sérieuses, ces infractions se sont limitées à certains distributeurs et certains produits, n'ont pas été incluses de manière systématique dans tous les accords passés par Yamaha dans l'EEE et n'ont pas été mises en oeuvre simultanément. Le fait que Yamaha ait pris des mesures rapidement pour mettre fin à ces pratiques et réorganiser son système de distribution a également joué en sa faveur. Yamaha a réalisé, pour l'année fiscale 2002-2003 un bénéfice net de 17,95 milliards de yens pour un chiffre d'affaires de 524,76 milliards.

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