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Bulletin Quotidien Europe N° 8506
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques

La Commission a reporté l'adoption de sa proposition sur les mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto

Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, mercredi prochain, une nouvelle proposition de directive relative aux changements climatiques. Cette proposition vise à offrir un cadre communautaire pour la mise en oeuvre des instruments flexibles du Protocole de Kyoto, dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de clarifier les liens entre la mise en oeuvre conjointe des objectifs de réduction et le mécanisme de développement propre (deux instruments flexibles auxquels les pays industrialisés peuvent recourir pour obtenir des crédits d'émissions soit en coopérant avec des pays tiers qui polluent moins, soit en effectuant des transferts de technologies propres dans des pays en développement) avec le futur système communautaire d'échanges de droits d'émissions, troisième instrument flexible qui débutera en 2005 entre les entreprises de l'Union. Attendue ce mercredi, l'adoption de cette proposition a été reportée d'une semaine en raison de l'agenda chargé du Collège.

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