Bruxelles, 16/07/2003, (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin, réuni mercredi à Bruxelles en formation budgétaire, est parvenu à un accord à la majorité qualifiée en première lecture sur un projet de budget rigoureux pour l'année prochaine, qui suit globalement l'avant-projet de budget présenté en avril par la Commission européenne. La Commissaire Michaele Schreyer aurait souhaité toutefois que les ministres accordent plus que 472 des 744 nouveaux postes demandés dans la perspective de l'élargissement. La réunion de concertation avec la délégation de la commission des budgets du PE, qui a eu lieu avant la première lecture du Conseil, a permis des avancées sur la procédure et la discipline budgétaire alors que les divergences d'interprétation sur les dépenses en matière de PESC et PESD n'ont pu être levées (voir EUROPE du mardi 15 juillet). Par ailleurs, au sujet du budget 2003, le Conseil a donné son accord pour mobiliser la réserve d'urgence à hauteur de 40 millions d'euros pour des aides humanitaires en Afrique du sud (25 millions d'euros) et en Ethiopie (15 millions d'euros).
Les trois institutions sont convenues de la procédure budgétaire suivante: entre la première lecture du Parlement et la deuxième lecture du Conseil, les deux branches de l'autorité budgétaire devront parvenir à un accord sur des montants pour l'UE actuelle et pour l'UE élargie à 25 Etats membres. Ceci permettra au PE d'adopter sur cette base le budget 2004 comportant des chiffres pour l'UE à 15 et à la Commission de préparer un avant-projet de budget rectificatif au début de 2004 afin de budgétiser les montants pour l'UE élargie à 25 à compter du 1er mai 2004. Le PE et le Conseil sont tombés d'accord pour souligner la nécessité d'imposer la discipline budgétaire et une gestion financière saine en limitant au maximum le taux de croissance des crédits de paiements.
Au stade actuel de la procédure, le Conseil a modifié uniquement l'avant-projet de budget pour les Quinze et pas ceux prévus pour les dix nouveaux Etats membres. Le Conseil a adopté en première lecture un projet de budget pour l'UE-15 de 100 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 95 milliards d'euros en crédits de paiements (soit 0,98% du PNB de l'ensemble de l'UE). Une réduction linéaire de 160 millions d'euros (par rapport à l'avant-projet de budget de la Commission) a été réalisée dans les dépenses agricoles de marché (donc pas pour les programmes de développement rural). Les crédits des actions structurelles ont aussi été réduits de manière linéaire de 138 millions d'euros. De plus, 22 millions d'euros prévus pour le déchirage des navires n'ont pas été retenus (ce qui fait une réduction totale de 160 millions d'euros dans la rubrique 2 des actions structurelles). En rubrique 3 (politiques internes), certaines lignes ne concernant pas des programmes pluriannuels ont été réduites. Les crédits pour le programme Argo (contrôles aux frontières) ont été augmentés de près de 15 millions d'euros pour tenir compte des conclusions du Conseil européen de Thessalonique. Les autres augmentations concernent les programmes Prince (rôle de l'UE dans le monde) et de protection des forêts. Le Conseil s'est entendu pour réduire de 27,9 millions d'euros les crédits de paiements pour les actions extérieures, sans toucher toutefois les montants en faveur des Balkans. Le Conseil a retenu un budget PESC de 52,6 millions d'euros. En matière de dépenses administratives, le Conseil a opéré une réduction globale de près de 58 millions d'euros, enfin pour la rubrique 6 (pré-adhésion), les crédits de paiements ont été réduits de 100 millions d'euros.