Bruxelles,16/07/2003 (Agence Europe) - En adoptant avec deux abstentions, lors de sa réunion le 7 juillet à Bruxelles, le rapport d'initiative de Michl Ebner (PPE-DE, Italie) sur "les langues régionales et les langues moins utilisées en Europe, dans le contexte de l'élargissement et de la diversité", la commission de la culture du PE dénonce l'absence de dispositions législatives à l'échelle de l'UE concernant ces langues. Elle demande que la prochaine Conférence intergouvernementale inclue dans les dispositions relatives à la politique culturelle de l'Union une référence explicite à la promotion de la diversité linguistique, y compris des langues régionales et minoritaires, comme expression de la diversité culturelle.
En outre, la commission parlementaire recommande à la Commission européenne de réaliser une étude de faisabilité sur l'instauration d'une agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, mais aussi d'élaborer un programme pluriannuel pour la diversité linguistique (langues régionales et minoritaires et langages gestuels) accompagné de mesures financières concrètes pour la promotion de projets visant à l'acceptation du multilinguisme. La commission précise, dans un communiqué, que les incidences budgétaires de ces actions et programmes doivent être compatibles avec le plafond de la rubrique 3 du budget (politiques internes) sans qu'il soit nécessaire de reprogrammer les politiques existantes.
Le rapport Ebner sera soumis au vote de la session plénière du Parlement en septembre à Strasbourg.