Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une décision positive concernant le partage de réseaux mobiles de troisième génération ("3G"). Cette décision confirme que le partage de sites ne pose pas en soi de problèmes de concurrence. L'enquête menée par les services de la Commission a également confirmé que l'itinérance nationale entre opérateurs de réseaux titulaires d'une licence était profitable aux consommateurs car elle permettait aux opérateurs concernés d'offrir une couverture 3G meilleure et plus rapide. Cela vaut surtout pour les zones rurales et moins urbanisées de l'Allemagne. L'utilisation de l'itinérance par les clients de O2 Germany sur le réseau de T-Mobile peut aussi être exemptée de l'application des règles de concurrence pour ce qui est des zones urbaines, mais pour une période plus limitée. L'itinérance permettra au plus petit opérateur présent sur le marché allemand, O2 Germany, de lancer plus rapidement des services 3G de meilleure qualité. L'exemption en faveur de l'itinérance dans les zones rurales prendra fin le 31 décembre 2008. Dans les zones urbaines, l'exemption commencera à être progressivement supprimée avant cette date dans certaines villes et régions représentant environ 50% de la population allemande, selon un calendrier rigoureux.
T-Mobile et mmO2 ont conclu des accords de partage d'infrastructures de sites 3G ("partage de sites") et d'itinérance sur leurs réseaux 3G au Royaume-Uni et en Allemagne. En février 2002, les parties ont demandé à la Commission d'autoriser leurs accords ou, à titre subsidiaire, de leur accorder une exemption de l'application des règles de concurrence. Le 30 avril 2003, la Commission a adopté une décision favorable en ce qui concerne l'accord conclu par les deux parties au Royaume-Uni.
L'enquête menée par la Commission a révélé que l'accord allemand de partage des sites entre sociétés ne restreignait pas la concurrence, dans la mesure où son champ d'application de l'accord se limite à l'infrastructure de base comprenant les pylônes, l'alimentation électrique, l'installation des bâtis et le refroidissement. Cette pratique est aussi largement encouragée pour des raisons environnementales et sanitaires par les politiques menées au niveau national et communautaire.
L'accord sur l'itinérance nationale est exempté de l'application des règles de concurrence. La pratique de l'itinérance nationale entre exploitants de réseaux limite la concurrence basée sur les réseaux en ce qui concerne la couverture, les prix de détail, la qualité et les vitesses de transmission mais, fait observer la Commission, elle encourage l'accès au marché, ce qui conduit à une couverture 3G meilleure et plus rapide.
Dans les zones urbaines, l'itinérance est limitée aux clients de O2 Germany et elle peut être exemptée pendant une courte période de démarrage, jusqu'à ce que cet opérateur ait mis en place son propre réseau. La Commission considère que l'itinérance aidera O2 Germany à lancer plus tôt des services 3G de meilleure qualité. Toutefois, comme le déploiement des capacités s'effectuera à un rythme plus rapide dans les zones urbaines, l'exemption en faveur de l'itinérance sera progressivement supprimée dans certaines villes et certaines régions couvrant environ 50% de la population, selon un calendrier rigoureux allant jusqu'au 31 décembre 2008.
Dans les zones rurales, l'exemption prendra également fin le 31 décembre 2008. L'itinérance dans les zones rurales permettra notamment à O2 Germany, le plus petit opérateur présent sur le marché allemand de la téléphonie mobile, de se poser en concurrent de dimension nationale pour les services 3G. Dans ce contexte, indique la Commission, l'itinérance 3G sera profitable au consommateur, car elle élargira le choix qui lui est offert et renforcera la concurrence au niveau du détail sur le marché allemand de la téléphonie mobile.