Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - Comme annoncé dans notre bulletin d'hier (p.14), le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé sans débat, mercredi, le règlement visant à accélérer l'élimination des pétroliers à simple coque entrant et sortant d'un port communautaire, et à interdire le transport de fioul lourd par ce type de pétrolier. Le règlement sera formellement adopté en première lecture soit par le Conseil Affaires générales du 21 juillet, soit par le Conseil Agriculture du 22 juillet, et entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel.
Voici, en rappel, les grandes lignes de ce règlement modifiant le règlement 414/2002 du 18 février 2002:
au-delà de 2010, les pétroliers à simple coque de plus de 5.000 tonnes seront interdits d'entrer, de sortir ou de jeter l'ancre dans un port ou un terminal en mer d'un Etat membre, indépendamment de leur pavillon. Cette élimination sera échelonnée de 2003 à 2010 en fonction de la catégorie du pétrolier (déterminée par leur âge et leur conformité aux normes de la Convention MARPOL sur la prévention de la pollution marine) ;
l'interdiction de transporter du fioul lourd sera appliquée dès l'entrée en vigueur du règlement avec deux dérogations possibles: (1) pour les pétroliers utilisés exclusivement dans les ports et la navigation intérieure et (2) pour les pétroliers dont la capacité de transport est inférieure à 5000 tonnes et ce jusqu'à 2008 ;
dès 2005, le système d'évaluation de l'état du navire, qui permet de déceler d'éventuelles faiblesses structurelles, sera obligatoire pour les pétroliers à simple coque ayant atteint l'âge de 15 ans ;
les pétroliers à simple coque entrant, quittant ou jetant l'ancre dans un port ou un terminal en mer relevant de la juridiction d'un Etat membre de la région de la mer Baltique doivent être équipés d'un renforcement de leur structure et de leur système de propulsion pour la navigation dans les glaces satisfaisant aux prescriptions de l'Etat membre concerné et lorsque les conditions de gel le requiert.
Le règlement affirme en outre que (1) tout doit être mis en oeuvre pour traiter les pétroliers à détruire en respectant la santé humaine et l'environnement ; (2) la Commission devrait recevoir un mandat pour négocier la mise en oeuvre des dispositions du règlement dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) ; (3) les pays tiers (comme les pays candidats et les pays voisins) doivent être encouragés à cesser l'exploitation des pétroliers à simple coque ; (4) la Commission devrait présenter une proposition pour que les nouveaux navires stockent leur carburant dans des réservoirs sûrs à double paroi.