login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8506
Sommaire Publication complète Par article 21 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Amende à Wanadoo pour abus de position dominante

Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a imposé une amende de 10,35 millions d'euros à Wanadoo Interactive, filiale à 72% de France Telecom, pour abus de position dominante dans le secteur de l'Internet à haut débit. Les investigations avaient débuté en septembre 2001 lors de l'enquête de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale et une première communication de griefs avait été envoyée trois mois plus tard. Suite à des inspections réalisées en avril 2002 au sein de l'entreprise, une seconde communication de griefs lui avait été adressée. Aujourd'hui, la Commission est parvenue à la conclusion selon laquelle les prix pratiqués par Wanadoo entre la fin de l'année 1999 et octobre 2002, pour la commercialisation de ses services ADSL (Wanadoo ADSL et eXtense) étaient fortement inférieurs aux coûts moyens. Cette pratique de prix prédatoire a conduit Wanadoo à supporter des pertes importantes jusqu'à la fin 2002, un déficit qui montre le caractère délibéré de la politique menée puisque l'entreprise avait pleinement connaissance du niveau de pertes qu'elle subissait et des risques juridiques qui étaient associés au lancement de son service eXtense. D'après les documents saisis, il s'avère que Wanadoo avait l'intention de poursuivre ses ventes à pertes en 2003 et 2004. En agissant de la sorte, l'entreprise voulait conquérir la plus grande partie d'un marché en plein essor en laissant le moins de chance possible à ses concurrents d'émerger, ceux-ci ne pouvant se permettre d'essuyer des pertes importantes pour lancer leurs produits à des prix équivalents. De janvier 2001 à septembre 2002, la part de marché de Wanadoo est ainsi passée de 46% à 72%, sur un marché dont la taille a plus que quintuplé au cours de cette période. Les concurrents les plus proches ne dépassaient pas 10% des parts de marché. Alors que le rival le plus sérieux avait vu sa part de marché s'éroder très fortement, un autre avait disparu complètement. L'abus s'est achevé en octobre 2002 avec l'entrée en vigueur de nouveaux tarifs de gros de France Telecom, tarifs en baisse de plus de 30%. Or, France Telecom approvisionnait l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (dont Wanadoo) car il détenait alors près de 100% du marché des services ADSL de gros. Depuis lors, le marché s'est développé plus rapidement et de manière plus équilibrée entre les différents concurrents. Bien que l'infraction ait pris fin, la Commission souligne qu'elle a jugé important de sanctionner Wanadoo afin de lui faire passer l'envie de recommencer et annonce que des investigations du même type vont débuter dans d'autres Etats membres.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES