Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - Pascal Lamy, Commissaire européen responsable de la politique commerciale, a estimé que les dispositions sur la politique commerciale (et notamment sur l'aspect de cette politique lié aux questions culturelles), insérées dans le projet de traité constitutionnel européen, représentent un combat gagné. Dans une prise de position publiée dans "Le Figaro" du 15 juillet, il affirme que le texte actuel permet à la politique commerciale d'effectuer "un véritable saut qualitatif" par rapport au Traité de Nice, pour deux raisons:
a) en dotant le Parlement européen du pouvoir de codécision à égalité avec le Conseil, le traité constitutionnel "garantit la légitimité et la transparence du système";
b) en généralisant en quasi totalité la pratique du vote à la majorité qualifiée, ce traité offre à l'UE les moyens de peser pour une meilleure gouvernance mondiale, parce que "à la logique du veto et du repli, nous sommes en mesure de substituer une logique de l'initiative et du mouvement". Il sera possible de ne plus limiter la politique commerciale à l'ouverture des marchés, mais elle pourra être complétée et encadrée par des règles d'application générale.
Concernant en particulier le domaine de la culture et de l'audiovisuel, M.Lamy estime que "la Convention a accouché d'un bon compromis". Tout d'abord, "le principe de diversité culturelle est rappelé comme valeur commune et objectif de la politique commerciale". Le vote à l'unanimité jouera s'il y a atteinte à la diversité culturelle "et fera donc office de garde-fou". D'ailleurs, le Parlement européen (736 députés venant de 25 Etats membres) ne permettrait jamais, grâce à ses nouveaux pouvoirs, qu'une valeur fondamentale de l'Union soit remise en cause par un accord commercial. En même temps, la majorité qualifiée sera "la règle en régime de croisière" et elle permettra à l'Union de "faire valoir ses intérêts offensifs en matière culturelle" et de protéger ses intérêts face aux pays tiers.
En conclusion, Pascal Lamy affirme: "en l'espace de dix ans, nous sommes passés d'une vision défensive de la culture à un projet offensif de promotion des valeurs européennes dans le monde."