Deux points sur quatre. Dans la phase finale des travaux de la Convention, j'avais indiqué quatre points susceptibles de rebondir au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) en raison de l'insatisfaction de certains gouvernements pour les solutions qui se dessinaient. Les quatre points concernaient: immigration, culture, procédures de vote au sein du Conseil, composition et fonctionnement de la Commission. Les deux premiers ont été habilement réglés à la dernière minute, dans la semaine supplémentaire que Valéry Giscard d'Estaing avait arrachée aux chefs de gouvernement, et ils disparaissent heureusement du programme de la CIG (voir cette rubrique d'hier). Il en reste deux. Il est impératif que la présidence de la CIG prépare dès avant l'ouverture de la CIG (donc, en septembre), les solutions appropriées, par des contacts préliminaires à haut niveau. Il faut éviter que le débat institutionnel soit rouvert dans son ensemble; les deux points à discuter doivent être isolés et des projets de compromis élaborés à l'avance. La Présidence italienne est tout à fait d'accord avec cette tactique; le président Silvio Berlusconi a même indiqué qu'il serait prêt à entreprendre les consultations en août, s'il n'y avait pas l'obstacle des vacances.
Le pourquoi de la réserve espagnole. Le premier des deux points ouverts devrait être réglé sans difficultés excessives. J'en rappelle la teneur. Le projet de traité constitutionnel prévoit qu'à partir de 2009 les décisions majoritaires du Conseil soient acquises par une double majorité: la majorité des Etats membres (la moitié plus un) représentant au moins 60% de la population de l'Union. L'Espagne, soutenue par un certain nombre d'autres Etats (membres actuels et surtout en voie d'adhésion), a maintenu une réserve. Pourquoi? Parce qu'elle avait obtenu dans le Traité de Nice davantage de poids, presque le même que les quatre Etats membres les plus peuplés (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), c'est-à-dire 27 voix face à 29. Cet avantage avait été "payé" par des concessions sur d'autres aspects institutionnels, notamment la composition du Parlement européen, et M.Aznar ne trouvait pas correct que l'équilibre défini à Nice soit modifié sans prendre en considération l'ensemble du problème. La ministre des Affaires étrangères Ana Palacio, membre du présidium de la Convention, n'a pas voulu mettre en cause le consensus des conventionnels et elle s'est associée au projet retenu, tout en précisant que son pays soulèvera la question au sein de la CIG. Il faut donc en parler encore, mais en évitant un débat général qui fournirait à chaque chef de gouvernement l'occasion de rouvrir le débat sur d'autres aspects.
VGE a sa solution toute prête. Avant la clôture de la Convention, son président Valéry Giscard d'Estaing avait déjà indiqué quelle pourrait être, à son avis, la solution. Je lui laisse la parole, en citant l'interview (publiée dans "La Stampa" du 10 juillet) dans laquelle, à ma connaissance, il a exposé avec le plus de détails le fond de sa pensée. Il a dit: "Sur la question du vote à la majorité, et de la manière de le calculer, le consensus a été atteint sur une règle nouvelle: il faut la majorité des Etats et la majorité des peuples. C'est un principe qui ne peut pas être remis en cause, et je suis sûr que le gouvernement espagnol n'a pas l'intention de le faire. La discussion pourra être rouverte sur les plafonds de ces majorités. Concernant le pourcentage de population de l'Union à considérer comme la majorité, j'avais proposé 62%, les Britanniques avaient proposé 65%. En définitive, c'est le pourcentage de 60% qui a été retenu. Si l'Espagne avait choisi de monter à ce moment-là sur 'le train des pourcentages', on serait arrivés peut-être à 66%, et elle aurait été satisfaite. J'affirme que dans la CIG on ne pourra pas rediscuter les principes, mais on pourra réviser les plafonds; en suivant cette route, l'Espagne pourra avoir satisfaction." VGE estime donc qu'en portant à 66% de la population le plafond minimal nécessaire pour qu'une décision du Conseil soit acquise (en rendant moins aisé pour les pays les plus peuplés d'imposer leurs vues), la question pourrait être réglée.
L'ancien président du PE José Maria Gil-Roblès estime que l'on pourrait aussi faire jouer la "dégressivité proportionnelle" du nombre des parlementaires européens par rapport à la population.
En définitive, ce premier obstacle ne devrait pas être insurmontable. Avec de la compréhension et de la bonne volonté, le compromis devrait être à portée de la main. Il en va tout autrement pour le second obstacle, celui qui concerne la composition et le fonctionnement de la Commission européenne. J'essayerai de faire le point demain sur ce dossier complexe, sans oublier que la Commission a par ailleurs l'intention de suggérer, dans son avis de septembre sur la convocation de la CIG, des modifications à d'autres aspects du projet de Traité constitutionnel, portant notamment sur les politiques communes de l'Union. (F.R.)