Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - Dans son plan d'action visant à rendre plus juste la fiscalité des entreprises au sein de l'Union européenne, la Commission européenne s'emploie à relancer le projet d'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés ('ACCIS'), bien que les États membres tiennent à dissocier ce dossier de la lutte contre l'optimisation fiscale (EUROPE 11303).
Dans les 18 prochains mois, la Commission européenne reviendra avec une nouvelle proposition...