Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone veut absolument boucler les ultimes négociations sur le paquet 'continent connecté' avec le Parlement européen.
À cette fin, elle a planifié, pour le prochain Conseil « télécoms », qui se tiendra à Luxembourg vendredi 12 juin, une discussion informelle lors du petit-déjeuner entre les ministres et avec le commissaire chargé de l'Économie numérique, Günther Oettinger, sur les deux points qui restent en suspens, à savoir le 'roaming' et la neutralité du Net. Les dernières discussions en trilogue ont échoué la semaine dernière (EUROPE 11328) et la Présidence lettone espère enfin obtenir le consensus du Conseil et du Parlement sur une date butoir pour la fin des charges de 'roaming'.
Les ministres devraient également adopter une orientation générale sur un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes et faire le point sur l'état d'avancement des travaux concernant une proposition visant à faciliter l'accès à certains sites web. Les ministres exprimeront aussi leur point de vue à propos de la stratégie pour un marché unique numérique, adoptée par la Commission européenne le 6 mai, après une présentation du vice-président chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip. Par ailleurs, le Conseil sera invité à adopter des conclusions sur le transfert de la gestion des fonctions de l'IANA à la communauté des parties prenantes pour la gouvernance d'Internet, conclusions qui font suite à celles adoptées le 27 novembre 2014 par le Conseil.
Continent connecté. Les Représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) vont préparer un mandat pour les prochaines négociations avec le Parlement, pour le trilogue qui se tiendra fin juin. Les discussions informelles qui auront lieu vendredi entre les ministres ont pour objectif de « donner un coup de pouce supplémentaire » et de donner une chance à la Présidence lettone de finaliser un accord équilibré entre les parties, souligne une source proche de la Présidence, la question clé à résoudre étant de fixer une date pour la fin des frais de 'roaming'. La Présidence lettone espère que la Commission jouera son rôle de facilitateur et que le Parlement ne se contentera plus seulement d'avancer sa position, mais voudra s'impliquer dans les discussions « pour négocier un projet acceptable par tous », souligne la Présidence.
Stratégie numérique. Afin d'orienter les discussions sur la proposition de la Commission, la Présidence lettone a demandé aux ministres de s'exprimer sur deux points, à savoir: - la stratégie couvre-t-elle bien tous les points essentiels pour créer un véritable marché unique numérique ? - quelles sont les améliorations à apporter pour faciliter sa mise en œuvre ? Un débat similaire a été tenu par les ministres de l'Audiovisuel, le 19 mai, et par les ministres chargés de la Compétitivité, le 28 mai. Les trois sessions du Conseil doivent transmettre leurs remarques au président du Conseil européen, Donald Tusk, en vue du Sommet européen des 25 et 26 juin qui doit déboucher sur des conclusions sur la stratégie numérique.
Interopérabilité. Le Conseil adoptera une approche générale sur le programme ISA, un programme de la Commission destiné à aider les États membres à moderniser leurs administrations et fournir des services numériques interopérables aux niveaux national et européen. La deuxième version du programme (ISA2) devrait être mise en œuvre de 2016 à 2020.
Accessibilité du web. Les ministres prendront note des progrès réalisés sur la proposition de directive visant à faciliter l'accès à certains sites web. D'après le projet de directive, des critères d'accessibilité harmonisés à l'échelle européenne deviendraient contraignants pour certains types de sites web d'organismes du secteur public. La Présidence luxembourgeoise devrait boucler le dossier et trouver un accord avec le PE. (Isabelle Lamberty)