Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - Le Collège des commissaires européens, qui s'est réuni à Strasbourg mardi 9 juin, a procédé à un débat d'orientation sur l'avenir de la politique sociale de l'UE. Ce débat a permis de réaffirmer la promesse de « moderniser la législation de l'UE en matière d'emploi et sociale » et de poursuivre l'idée de fixer des indicateurs pour avoir des « standards de base » pour le salaire minimum.
Les propositions de la Commission pour une telle « modernisation », qui devraient surtout prendre la forme d'un « paquet pour la mobilité de l'emploi », étaient initialement attendues pour le premier semestre 2015. Cela se fera d'ici à la fin de l'année. Perplexe, un diplomate européen a affirmé que les signaux qu'il reçoit de la part de la Commission quant à une date précise pour ce paquet se résument aujourd'hui à un laconique « plus tard ».
Ce paquet devrait contenir une douzaine de mesures, touchant notamment à la coordination des systèmes de sécurité sociale et incluant l'idée de procéder déjà à l'examen de la mise en oeuvre de la directive modificative sur le détachement des travailleurs (EUROPE 11029), comme l'a évoqué la commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, lors d'une conférence de presse au Parlement européen, mardi. Elle a souligné qu'il sera nécessaire de « clarifier », voir « amender » certaines législations, y compris celles touchant aux conditions de travail, au temps de travail et à la santé au travail.
L'exercice de modernisation de la mobilité des travailleurs se déroulera dans un contexte particulier. L'ombre du Premier ministre britannique, David Cameron, et de ses revendications plane inévitablement sur ce dossier. À cela s'ajoute encore la Cour de justice de l'UE qui, saisie de plusieurs affaires, ne cesse de tenter de clarifier la législation sociale de l'UE, en donnant un cadre juridique à des situations qui sont souvent décrites de manière péjorative comme étant du « tourisme social » (EUROPE 11329).
Mme Thyssen a aussi évoqué l'idée que la Commission propose à terme de nouveaux indicateurs relatifs au salaire minimum. En tenant compte de la spécificité de chaque pays, la Commission pourrait ainsi proposer d'avoir des « standards communs minimua » pour déterminer l'étendue de la couverture de ce type de régime, notamment l'adéquation de son niveau par rapport au revenu moyen et la durée du versement des allocations. Des recommandations sur l'intégration des chômeurs de longue durée devraient aussi être présentées « aux alentours de l'été », en se basant sur le modèle de la « garantie jeunesse ». (Jan Kordys)