Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de mardi 16 juin, à Luxembourg, le Conseil Agriculture, présidé par Janis Duklavs, tentera de parvenir à un accord politique de principe sur une proposition de règlement sur l'agriculture biologique (EUROPE 11330).
La Présidence lettone présentera mardi un nouveau texte de compromis sur l'agriculture biologique. Les sujets conflictuels concernent les procédures en cas de présence de substances non autorisées (pesticides, herbicides) dans les produits biologiques et la fréquence des contrôles.
La proposition vise à réviser la législation en vigueur en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques afin de lever les obstacles au développement de la production biologique dans l'UE, de garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs et aux opérateurs et de rehausser le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques.
L'orientation générale représente un accord politique sur la position du Conseil relative à la proposition de règlement. L'accord recherché permettra de lancer les négociations entre le Parlement et le Conseil en vue de parvenir à un accord politique entre les institutions de l'UE. Au Parlement, le vote devrait intervenir à la mi-juillet ou à la mi-septembre 2015 au sein de la commission de l'agriculture et du développement rural.
Possibilités de pêche pour 2016
Le Conseil évoquera la communication de Commission sur les possibilités de pêche pour 2016. La communication expose l'approche générale que la Commission adoptera lors de la formulation de ses propositions relatives aux possibilités de pêche pour 2016. Le document présente l'état des stocks, expose brièvement les performances économiques de la flotte de l'UE et souligne l'importance de mettre en place des plans de gestion à long terme et une gestion qui soit conforme aux avis scientifiques.
L'année 2016 est celle de l'entrée en vigueur de l'obligation de débarquement pour les pêcheries démersales en mer du Nord et dans les eaux atlantiques de l'Union européenne. La surpêche est endémique en mer Méditerranée et en mer Noire.
Santé animale. La Présidence informera les ministres sur l'état des lieux concernant une proposition de règlement sur la santé animale. Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord provisoire sur ce règlement à l'occasion d'un trilogue informel le 1er juin. Le règlement est destiné à être formellement adopté avant fin 2015, après que les procédures finales, y compris une révision par les juristes-linguistes, soient terminées. Le règlement s'appliquera 5 ans après son entrée en vigueur. La législation sur la santé animale prévoit d'assurer une santé animale et une santé publique de grande qualité. Cela procurera un cadre légal général unique avec des principes harmonisés pour l'ensemble du secteur, qui, actuellement, est régulé par un ensemble de règlements et de directives liées et interdépendantes.
Indication du pays d'origine pour certaines denrées alimentaires. Le Conseil aura l'occasion de réagir aux rapports de la Commission concernant l'indication obligatoire du pays d'origine du lait et des produits laitiers ainsi que de certains types de viande, des denrées alimentaires non transformées et des produits comprenant un seul ingrédient.
Éligibilité des programmes de développement rural 2007-2013. La Commission présentera sa décision quant à la possibilité d'étendre l'éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural de la période 2007-2013. La période de programmation pour les programmes de développement rural de la période 2007-2013 devrait prendre fin le 31 décembre cette année. Plusieurs délégations ont souligné que l'échéance devrait être reportée de six mois pour permettre l'utilisation complète et effective des fonds dans les États membres, en particulier ceux affectés par une situation économique difficile.
Éligibilité du programme pour la pêche 2007-2013. Le Conseil sera informé par la délégation grecque de sa demande pour une extension de la période d'éligibilité des dépenses au titre du programme opérationnel pour la pêche 2007-2013.
Groupe de Visegrad. La délégation slovaque présentera au Conseil les résultats de la réunion des ministres de l'Agriculture du groupe de Visegrad élargi à la Bulgarie, à la Roumanie et à la Slovénie, qui s'est tenue les 18 et 19 mai 2015 à Bratislava. Les sujets suivants ont été examinés au cours de cette réunion: - l'amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire ; - la simplification de la politique agricole commune (PAC) ; - l'accord dans le cadre du processus pour la protection des forêts en Europe.
Enfin, la Présidence informera le Conseil sur l'Année internationale de la santé des plantes en 2020. (Lionel Changeur)