Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - La révision de la législation sur la qualité de l'air pour réduire dans l'UE le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique à l'horizon 2030 et les préparatifs de la conférence climatique de Paris (COP 21) en fin d'année sont les deux plats de résistance du Conseil des ministres de l'Environnement qui se réunira lundi 15 juin à Luxembourg.
Kaspars Gerhards, ministre letton de la Protection de l'Environnement et du développement régional le présidera pour la dernière fois, avant de passer le flambeau à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE. Karmenu Vella, commissaire européen à l'Environnement, et Miguel Arias Canete, son collègue à l'Action pour le climat et l'Énergie, représenteront la Commission.
Nouveaux plafonds nationaux d'émission. Le Conseil aura un débat d'orientation, sur le projet de directive révisée sur la réduction des plafonds nationaux d'émission de certains polluants (directive NEC) fixant des plafonds plus stricts pour les six principaux polluants à l'horizon 2025 à respecter en 2030 et introduisant des dispositions concernant le méthane et l'ammoniaque.
Le sujet est extrêmement sensible car, pour de nombreux États membres, les plafonds actuels sont déjà difficiles à respecter. « La marge de manoeuvre pour les États membres est limitée. Le niveau d'ambition pour 2030 est la question centrale. La Commission doit donner des éléments d'explication supplémentaires pour voir s'il est possible de parvenir à une position robuste du Conseil », indiquait, mardi, une source de la Présidence.
Les ministres seront invités à répondre aux questions suivantes: quelles sont les principales difficultés qu'ils rencontrent pour atteindre les objectifs de 2030 ; - outre l'objectif central qui est de réduire de moitié le nombre de décès prématurés dans l'UE, quels éléments additionnels pourraient éventuellement être explorés pour élaborer des solutions pour l'horizon 2030 qui soient à la fois réalistes et ambitieuses ?
La Présidence espère que le Conseil pourra engager des discussions sur de possibles efforts en vue de négociations ultérieures avec le Parlement européen.
Lors du premier débat politique sur le dossier, le 12 juin dernier, les ministres avaient fait part de leurs préoccupations quant au niveau d'ambition jugé trop élevé et plusieurs délégations avaient demandé une analyse d'impact plus approfondie de la proposition, notamment dans le secteur agricole (EUROPE 10987). Le Parlement va bientôt se prononcer en première lecture. La Commission pourrait alors modifier sa proposition, comme l'a annoncé le commissaire Vella (EUROPE 11263)
Climat 'en route vers Paris'. Au lendemain du sommet du G7 d'Elmau (EUROPE 11330) et de la session internationale de négociation au niveau des experts à Bonn (1er-11 juin), les ministres feront le point sur les préparatifs de la conférence onusienne de Paris (COP 21, 30 novembre-11 décembre) où doit être conclu un accord mondial, juridiquement contraignant et dynamique, qui entrerait en vigueur en 2020. Le débat portera sur l'architecture du futur Protocole de Paris.
Les ministres seront invités par la Présidence à dire: - comment obtenir que les projets de contribution (INDCs) se transforment en contributions nationales et comment garantir au mieux la participation universelle et le plus haut niveau d'ambition pour l'accord de Paris: - compte tenu de la nature dynamique du futur Protocole de Paris, quel devrait être le mécanisme de révision pour garantir la durabilité de cet accord et le respect de l'objectif de 2 degrés Celsisus et comment répondre aux demandes d'autres parties aux négociations en faveur d'un dynamisme qui ne s'applique pas uniquement aux réductions d'émission.
La discussion se prolongera au déjeuner. Les résultats du débat permettront d'élaborer un premier projet de conclusions du Conseil sur la position que défendra l'UE à Paris.
Divers. Les ministres seront en outre informés de divers dossiers comme l'accord interinstitutionnel sur la réserve de stabilité du marché européen du carbone, qui sera finalisé en juillet ; le plan d'investissement Juncker ; la Charte de Lisbonne ; des réunions internationales récentes ; le programme de travail de la Présidence luxembourgeoise. (Aminata Niang)