Strasbourg, 09/06/2015 (Agence Europe) - Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a décidé en fin d'après-midi, mardi 9 juin, de reporter le vote en session plénière des recommandations du Parlement européen sur les négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), initialement prévu mercredi 10 juin. Toute la journée mardi, l'issue du vote s'était montrée très incertaine, les grands groupes politiques se déchirant toujours sur la question de la protection des investissements et de l'inclusion du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).
Compte tenu du fait que plus de 200 amendements et demandes pour votes par division ou séparés ont été déposés sur le projet de résolution préparé par Bernd Lange (S&D, allemand) et adopté en commission du commerce international le 28 mai (EUROPE 11323 et 11324), le Président Schulz a décidé, conformément à l'article 175 du règlement du PE et après consultation du président de la commission du commerce international, Bernd Lange, de renvoyer le rapport en commission pour examen des amendements ou demandes déposées à la plénière. Par conséquent, le vote en plénière sur le rapport Lange, prévu mercredi midi, a été reporté. Le débat en plénière, prévu avant le vote mercredi, était toutefois maintenu.
« Le Président a pris cette décision pour des raisons politiques. Les groupes PPE et S&D ont essayé d'avoir un compromis sur la question de l'ISDS, mais ils n'ont pas réussi à avoir un compromis acceptable pour tous. Le renvoi en commission permettra de gagner du temps. Lange veut un mandat fort », nous soufflait une source communautaire mardi soir.
La nouvelle date pour le vote restait inconnue mardi. La commission du commerce international pourrait discuter de la question lors de sa prochaine réunion la semaine prochaine à Bruxelles. « Ses membres vont essayer de trouver une formulation plus claire sur le règlement des litiges. Il y a trop de façons de l'interpréter », nous précisait la source.
Le projet de recommandations élaboré par Bernd Lange, qui doit définir les lignes rouges que les négociateurs de la Commission ne devront pas franchir pour recevoir l'aval du Parlement européen au futur accord TTIP, avait semblé faire l'objet d'un consensus entre socialistes, conservateurs et libéraux au sein de la commission du commerce international.
Mais mardi, un risque fort planait de voir ce projet de texte rejeté mercredi respectivement par le centre-droit ou les socialistes si leurs exigences relatives au règlement des litiges n'étaient pas prises en compte. Un nouvel amendement déposé par les socialistes demandait d'exclure explicitement tout recours à un arbitrage privé pour le règlement des litiges entre investisseurs et États. Le PPE prônait, de son côté, le maintien d'un mécanisme ISDS, mais réformé. (Emmanuel Hagry)