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Bulletin Quotidien Europe N° 11331
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Quasi toutes les multinationales ont décliné l'invitation du PE

Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - Les députés européens de la commission spéciale TAXE n'apprécient pas que les multinationales déclinent, les unes après les autres, leur invitation à se présenter devant eux pour discuter de leurs pratiques en matière d'optimisation fiscale.

Après que les groupes Verts/ALE et PPE ont réagi, c'est cette fois la commission TAXE qui monte au créneau, en publiant les noms des compagnies invitées et les excuses évoquées. Seule la société Total a accepté de se présenter devant les députés. Son directeur général, Patrick Pouyanné, rencontrera la commission spéciale le 23 juin. Google a décliné l'invitation mais s'est dit heureux de transmettre une position sur les questions fiscales. McDonalds a également refusé, car l'invitation coïncidait avec une initiative de l'entreprise, mais également en raison de la possibilité d'une enquête pour aides d'État de la Commission européenne. Ikea a refusé, déjà engagée sur d'autres fronts. Quant aux sociétés Amazon, Fiat, AB in-Bev et HSBC, elles ont refusé en raison d'enquêtes en cours. Les députés attendent toujours une réponse formelle de BNP Paribas, de Coca Cola, de Baclays Bank Group, d'Amazon, de Walt Disney et de Facebook.

Le président de la commission TAXE, le Français Alain Lamassoure (PPE), a déclaré que, si ces entreprises s'en tenaient à leur refus de se présenter devant les députés, cela sera perçu comme si elles avaient plus à perdre qu'à gagner en étant transparentes sur la manière dont elles remplissent leurs obligations légales en Europe. Co-rapporteur pour la commission TAXE, la Portugaise Elisa Ferreira (S&D) a expliqué que ce refus devait être pris très au sérieux. Pour le second co-rapporteur, l'Allemand Michael Theurer (ADLE), l'absence des multinationales était absolument inacceptable.

En date du 4 juin, la Finlande, le Luxembourg, la Slovaquie, la Suède, Jersey et Guernesey ainsi que le Conseil et la Commission européenne avaient fourni des réponses aux questions transmises par les députés. La Pologne, le Portugal, la Lettonie, l'Estonie et l'Espagne ont invité la commission TAXE à dialoguer avec les autorités nationales. Celle-ci s'est rendue au Luxembourg, en Irlande, en Suisse et est attendue au Royaume-Uni le 17 juin. La France serait, quant à elle, ouverte à une rencontre à Bruxelles. (Elodie Lamer)

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