Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mardi 9 juin, une initiative en vue de mettre sur pied un groupe de haut niveau pour simplifier l'absorption des Fonds structurels et d'investissements européens (FSIE).
Sous la présidence de l'ancien vice-président de la Commission, l'Estonien Sim Kallas, ce groupe aura pour mission de réduire le poids administratif qui pèse à l'heure actuelle sur les épaules des bénéficiaires des fonds, notamment pour ce qui est des procédures de remboursement.
« Je ne veux plus qu'on me dise à nouveau qu'une PME n'est plus intéressée par notre aide car elle estime que la procédure pour pouvoir en bénéficier est trop longue, trop bureaucratique et trop contraignante », a lancé la commissaire en charge de la Politique régionale, Corina Cretu.
Le groupe concentrera ses travaux sur cinq axes: - faciliter l'accès au financement pour les PME ; -lutter contre l'excès de réglementation ; - simplifier les procédures de remboursement ; - renforcer les procédures en ligne ; - suivre le lancement des projets et leur mise en œuvre sur le terrain. Sur la base des données recueillies, ce groupe énoncera les mesures de simplification pour l'après-2020.
Cette initiative porte sur cinq fonds européens: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Elle cherche à apporter une réponse aux difficultés d'absorptions pour la programmation 2007-2013 auxquelles sont confrontés certains États membres (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) (EUROPE 11284). La Commission veut ainsi éviter le risque de désengagement de certains pays, et réduire de façon substantielle les erreurs dues à la complexité des procédures administratives.
Une série de règlements avaient déjà été adoptés en décembre 2013 pour simplifier les fonds en vertu de l'article 174 du traité consacré à la cohésion territoriale.
« Néanmoins, il faut que le projet fasse son chemin au sein de la Commission, donc le lancement officiel n'est pas pour maintenant », a indiqué une source proche du dossier à EUROPE.
Le même jour, une réunion informelle du Conseil Cohésion se tenait à Riga pour débattre des réformes de la politique de cohésion (voir autre nouvelle). Dotée d'un budget de 351,8 milliards d'euros pour la prochaine mandature, la politique de cohésion couvre l'intégralité des régions et des villes au sein de l'UE et représente la principale politique européenne d'investissement. (Pascal Hansens)