Bruxelles, 09/06/2015 (Agence Europe) - Les députés européens ont décidé, lundi 8 juin lors d'un vote à main levée, de reporter le vote sur la directive 'droit des actionnaires' à la demande du groupe S&D.
Un accord est possible mais il faut plus de temps pour négocier, ont justifié les sociaux-démocrates. Le groupe GUE/NGL a soutenu le report du vote et aucun groupe n'a pris la parole pour s'y opposer.
Ce n'est pas le premier rebondissement pour ce dossier faisant l'objet d'une position de la commission des Affaires juridiques. A la demande des groupes PPE, ADLE et CRE, la conférence des présidents des groupes politiques du PE avaient décidé de renvoyer le dossier en plénière (EUROPE 11314). Rapporteur sur ce dossier, Sergio Cofferati (S&D, italien), avait ensuite demandé un report du vote en juillet, mais la conférence des présidents n'avaient pas accédé à sa demande (EUROPE 11328).
La question centrale, qui oppose radicalement la société civile au patronat et aux acteurs financiers, concerne les déclarations 'pays par pays'. Les organisations BusinessEurope, Ecoda et European Issuers estiment que le texte repose sur une base juridique ne permettant pas d'inclure ce type de déclarations. Les trois organisations estiment également que cette publicité imposée à toutes les grandes entreprises (même non cotées) n'a jamais été correctement évaluée. Elles se disent convaincues que cela pourrait avoir un effet dommageable sur les Etats (pertes de recettes fiscales) et les entreprises (risques de pertes de marché et double imposition). Inversement, les organisations Eurodad ou Oxfam font pression, notamment via les réseaux sociaux, pour convaincre les députés de se prononcer en faveur de plus de transparence fiscale. (Elodie Lamer)