Bruxelles, 13/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a formellement rejeté, sans discussion, lors de la réunion du Conseil Transports, Télécommunications et Énergie qui s'est tenu à Luxembourg vendredi 9 octobre, les amendements du Parlement européen sur le « paquet télécoms » adoptés en deuxième lecture, ouvrant ainsi la voie à la procédure de conciliation avec le PE. Celui-ci a déjà nommé les membres de l'équipe de négociations (EUROPE n° 9989). De source proche du dossier, la Commission européenne aurait fait des suggestions susceptibles d'aplanir les différends relatifs à l'amendement 138 (pas de coupure de la connexion à internet sans décision préalable des autorités judiciaires), maintenu par le Parlement en mai dernier. Ces propositions viseraient à rassurer les États membres sur leurs prérogatives en matière de gestion du Net. La procédure de conciliation est programmée pour novembre mais les négociateurs des deux institutions s'affairent déjà en coulisses afin de se rapprocher le plus possible d'un compromis. (I.L.)