Bruxelles, 13/10/2009 (Agence Europe) - Le gouvernement tchèque « négocie » en ce moment avec le président de la République sur le contenu et la forme d'un texte qui donnerait satisfaction à la demande de Vaclav Klaus pour un opt-out tchèque du Traité de Lisbonne en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux (EUROPE n° 9996) et qui, en même temps, serait susceptible d'être accepté par les 26 autres pays membres lors du Conseil européen des 29/30 octobre. Une fois que M. Klaus aura précisé en détail sa demande de dérogation (ce qu'il n'a pas encore fait), le Premier ministre tchèque est prêt à défendre cette requête fin octobre devant ses homologues européens dans l'espoir de débloquer le traité et de le mettre en vigueur « avant la fin de l'année ». Mais, a insisté Jan Fischer mardi 13 octobre devant la presse à Bruxelles, à l'issue d'une entrevue avec José Manuel Barroso, il le fera seulement à deux conditions: - que cela n'implique pas une réouverture du processus de ratification du Traité de Lisbonne dans les autres pays membres. « C'est hors de question », a dit M. Fischer. « Ce serait absurde et surréaliste », a aussi averti M. Barroso ; - que M. Klaus donne, dès à présent, des « garanties claires » qu'il ne formulera plus aucune autre condition et qu'il s'engage formellement à signer la ratification du traité dès que la Cour constitutionnelle aura jugé qu'il n'y a pas incompatibilité entre le traité et la constitution tchèque.
Vers une déclaration politique transformable en protocole ? M. Fischer, qui s'est encore entretenu avec M. Klaus mardi au téléphone, a affirmé que plusieurs options étaient sur la table. La semaine dernière, M. Klaus avait laissé entendre qu'il souhaitait un « arrangement similaire » à l'opt-out négocié par le Royaume-Uni et la Pologne sur l'application de la Charte des droits fondamentaux. Or, ces deux pays l'ont obtenu sous la forme d'un « protocole » (N°7) qui fait partie intégrante du traité et qui a donc la même valeur juridique que le reste du texte. La République tchèque ne peut pas espérer obtenir la même dérogation, du moins pas toute de suite, car l'adoption d'un nouveau protocole nécessiterait la réouverture du processus de ratification. La solution de compromis pourrait résider en l'adoption, par les 27 au prochain Conseil européen, d'une « déclaration politique » garantissant à la République tchèque la même dérogation que celle accordée au Royaume-Uni et à la Pologne avec la mention qu'ultérieurement (lors d'une prochaine révision du traité, par exemple lors d'une adhésion) « cela pourrait devenir un protocole », a expliqué M. Fischer. Reste à savoir si les 26 sont prêts à céder à ce que beaucoup considèrent comme un chantage de M. Klaus.
Visiblement irrité par le comportement du président tchèque, M. Barroso a mis encore un peu plus la pression sur M. Klaus soulignant que la réputation et la crédibilité politique de la République tchèque était en jeu. L'UE est basée sur des valeurs et des principes, y compris celui de la « bonne foi » et de la « collaboration loyale » et l'UE attend du président tchèque qu'il les respecte, a-t-il dit. L'UE, de son côté, respectera l'ordre constitutionnel tchèque et elle attendra évidemment le jugement de la Cour constitutionnelle sur la compatibilité du traité avec la constitution tchèque. Mais dès qu'un verdict positif sera tombé, il n'y aura plus « aucune raison » de retarder la signature en inventant des « obstacles artificiels ». « Nous espérons toujours que le traité sera en vigueur d'ici la fin de l'année », a dit M. Barroso.
L'impact de l' « affaire Klaus » sur la réputation de la République tchèque est déjà tel que M. Fischer s'est vu obligé mardi de rassurer ses partenaires sur l'orientation pro-européenne de son pays. « Rien n'a changé fondamentalement dans notre politique pro-européenne qui reste une constante de la politique étrangère de la République tchèque », a-t-il affirmé à Bruxelles. M. Fischer a aussi souligné que son pays restait parmi ceux qui souhaitent une UE forte et efficace « et le Traité de Lisbonne y contribuera ». (H.B.)