Bruxelles, 13/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi une étape dans les procédures d'infraction engagées contre cinq États membres qui, en dépit d'un rappel à l'ordre, ne respectent toujours pas la législation communautaire relative à la sûreté alimentaire.
La Finlande et la Pologne sont destinataires d'un avis motivé (2ème étape de la procédure avant saisine de la Cour de justice au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir pas notifié à la...