Bruxelles, 13/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 13 octobre 2009:
Industrie (L 268)
Directive 2009/130/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique.
Décision du Conseil du 9 octobre 2009 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d'étude international du jute concernant la prorogation de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001.
Transports (L 268)
Décision de la Commission du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques (notifiée sous le numéro C(2009) 7547).
Santé (L 268)
Décision de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie.
Décision de la Commission du 12 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d'un extrait lipidique de krill de l'Antarctique Euphausia superba en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2009) 7647).
Environnement (L 268)
Décision de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Social (C 245)
Trois avis de la Commission européenne adoptés dans le cadre de l'article 17, paragraphe 5, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail («la directive sur le temps de travail») - Prorogation du régime transitoire relatif au temps de travail des médecins en formation au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Hongrie.
Concurrence (C 245)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire TNT Post Holding Deutschland/Georg von Holtzbrinck/JVS (COMP/M.5594).
Notification préalable d'une concentration: Affaire Volkswagen Financial Services/Moellergruppen/JV (COMP/M.5620) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Procédures administratives (C 245)
Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. (A.B.)