Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a plaidé, mardi 7 juillet, pour une modification temporaire de la directive « Bâle II » relative aux exigences en matière de capital pour les banques afin de ne pas assécher les flux de crédits à l'économie. L'inquiétude allemande porte sur le lien entre la notation d'un actif financier détenu par une banque et la structure des fonds propres de cet établissement de crédit. Si la notation venait à se dégrader, le niveau de fonds propres de la banque pourrait diminuer ainsi que sa capacité à octroyer des crédits. « Il y avait une grande majorité d'États membres qui n'avaient pas tout à fait le même point de vue », a cependant déclaré le ministre suédois des Finances, Anders Borg. La Commission a été invitée à présenter un rapport sur la question lors de la réunion informelle du Conseil ÉCOFIN début octobre à Göteborg.
Ce point a été soulevé lors d'un débat sur le caractère « procyclique » des règles prudentielles et des normes comptables qui a abouti à l'adoption de conclusions par les ministres des Finances (EUROPE n° 9936). Qualifiées de « très fortes » par M. Borg, ces conclusions soutiennent l'introduction dans le droit européen du provisionnement dynamique (« dynamic provisioning ») qui oblige les banques à « constituer des provisions prélevées sur les bénéfices au cours des périodes de conjoncture favorable, en vue de couvrir les pertes attendues sur les portefeuilles de crédit ». M. Borg a aussi observé « un clair engagement du Conseil » sur la nécessité de réduire l'effet « procyclique » des politiques de rémunération incitant à la prise de risque excessive. « Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer » sur cette question aux « implications systémiques » et qui fait l'objet d'une révision imminente de la directive « Bâle II », a-t-il ajouté. (M.B.)