Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - En approuvant tous les amendements adoptés par le Parlement européen en 1ère lecture le 6 mai dernier (EUROPE n° 9896), le Conseil a adopté, mardi 7 juillet, un règlement établissant un programme européen d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie. Rappelons que ce règlement s'inscrit dans le cadre du plan européen pour la relance économique, approuvé par le Conseil européen en décembre 2008 pour faire face à la crise économique et financière mondiale.
Le plan européen de relance fixe pour chacun des 47 projets énergétiques retenus une contribution communautaire, avec une enveloppe financière totale pour la mise en œuvre en 2009 et 2010 de 3 980 millions d'euros répartis de la manière suivante: - 1 440 millions d'euros sont destinés à soutenir la construction de 18 projets d'infrastructures pour le gaz (interconnexion, stockage) ; - 910 millions d'euros sont alloués à 9 projets d'infrastructures pour l'électricité ; - 15 millions d'euros sont promis à 2 projets concernant de petites îles ; - 565 millions d'euros sont affectés à 5 projets d'énergie éolienne en mer ; - 1 050 millions d'euros sont destinés à financer 13 projets de captage et stockage du carbone. Pour chacun des ces projets, des propositions spécifiques - notamment pour la mise en œuvre des projets sur le terrain - seront soumises aux comités de gestion qui contrôleront si les propositions respectent les critères de sélection fixés dans le règlement, dont les deux principaux sont la maturité et le manque d'accès au financement. Compte tenu de la nécessité urgente des mesures de relance, les engagements juridiques mettant en œuvre les engagements budgétaires pris en 2009 et 2010 seront effectués le 31 décembre 2010 au plus tard. Le règlement entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE. (E.H.)