Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, indique dans un communiqué avoir demandé à la Commission européenne de donner accès au public à des documents concernant la construction d'un port industriel à Granadilla, sur l'île de Ténériffe.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE), une fédération d'organisations environnementales de citoyens, a porté plainte auprès du Médiateur, à la suite du rejet par la Commission de sa demande d'accès à ces documents. Selon la Commission, les autorités espagnoles se sont opposées à la divulgation des documents dont elles étaient l'auteur. Une autre partie des documents concernés est constituée de documents internes de la Commission portant sur son accord au projet à Granadilla. La Commission a soutenu que donner accès à ces documents porterait gravement atteinte au processus décisionnel.
Le Médiateur n'a pas trouvé d'éléments prouvant que la divulgation de la plupart des documents internes porterait atteinte au processus décisionnel de la Commission. Au contraire, leur divulgation devrait, selon lui, contribuer à améliorer les délibérations internes à la Commission. Cependant, le Médiateur a convenu que l'un de ces documents ne devait pas être communiqué. Il a demandé à la Commission de lui transmettre son avis circonstancié avant le 31 octobre 2009.
Le projet de recommandation du Médiateur peut être consulté via le lien suivant:
http: //http://www.ombudsman.europa.eu/cases/draftrecommendation.faces/en/4140/html.bookmark (O.J.)